Hausse de la CSG : Mercer France étudie son impact en santé et prévoyance

Le courtier spécialiste en RH et santé/prévoyance publie une étude sur la hausse, depuis le 1er janvier 2018, de 1,7 point du taux de la contribution sociale généralisée (CSG), dont l’impact sur la protection sociale a été trop sous-estimé, selon Mercer.

Selon le baromètre de Mercer France, la protection sociale a fait partie des sujets oubliés des travaux parlementaires lors de l’adoption de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). « L’augmentation du coût des régimes de prévoyance et de frais de santé n’a donné lieu à aucune contrepartie spécifique. Si le Sénat, dans son rapport, avait pointé du doigt ce défaut de conception, c’est pour se voir opposer qu’il s’agissait, après tout, d’une mesure de solidarité entre cadres et non cadres », entre autres arguments gouvernementaux, déplorent les auteurs du baromètre Mercer.

Des conséquences contraires à l’objectif affiché par le législateur

Or, selon les projections du groupe, la hausse de la CSG se traduit bien par un effet négatif de renchérissement de ces régimes, même s’il peut passer inaperçu du fait d’autres mesures législatives (lire encadré). Pour le salarié, sur la base d’une cotisation frais de santé de 100€ par mois, financée à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié, ce dernier voit le coût de son régime annuel augmenter de 0,85% par mois soit 10€ par an, par rapport à 2017. En y ajoutant les autres taxes attachées aux contrats de santé collective (la TSA, le forfait social, l’IRPP), le taux de taxe varie entre 23% et 48,5% en fonction de la tranche marginale d’imposition des salariés, défavorisant les plus hauts revenus. « Cette nouvelle modification législative réduit encore un peu plus l’avantage donné à ces couvertures (régimes de protection sociale complémentaire de frais de santé et de prévoyance, ndlr). L’augmentation progressive de la taxation des contrats (forfait social, fiscalisation de la part employeur, déploiement du contrat responsable…) rend leur économie de moins en moins favorable et encourage les employeurs, contrairement à ce qui est souhaité, à se tourner vers d’autres rémunérations », commente dans l’étude Ségolène de Lagarde, Responsable Juridique Santé & Prévoyance Mercer France. Autrement dit, cela pourrait réorienter la rémunération « sur d’autres avantages », avec la « tentation de l’individualisation et donc de la démutualisation, réduisant de facto la solidarité voulue », précise l’étude.

Vers une augmentation des taux de cotisations en 2019 pour compenser la hausse des prestations ?

Mercer attire aussi l’attention sur le fait que, sur la base de la nouvelle assiette prise en compte, intégrant les différentes mesures législatives applicables courant 2018 (avec la deuxième échéance au 1er octobre), le montant des prestations augmentera mécaniquement. Ce qui pourrait engendrer des hausses de cotisations dès l’an prochain…