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7 février 2019

FVA : quelles conséquences de sa mise en place pour les Français ?

Selon une enquête de Lelynx.fr, 80 Français sur 100 voient d’un bon œil la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) dont la finalité est de lutter contre la conduite sans assurance. Ce dispositif, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2019, dans l’Hexagone, avait déjà fait ses preuves outre-Rhin et de l’autre côté de la Manche, y compris au-delà des Pyrénées et en Belgique.

La France est l’un des derniers pays à ériger un tel dispositif de lutte contre la conduite sans assurance. Chez les voisins où il est déjà en vigueur, sa finalité est simple : il permet surtout d’identifier des automobiles et les conducteurs qui circulent sans assurance. S’il constitue un atout pour les porteurs de risques, il ne reste pas moins un outil de lutte contre le défaut d’assurance aux mains des forces de l’ordre. Qu’en pensent les Français et quelles sont ses conséquences sur le terrain ?

Un défaut de sensibilisation des conducteurs

Pour y voir plus clair, le comparateur en ligne LeLynx.fr et l’institut CSA ont mené une enquête. L’occasion de découvrir que seuls 32 % des Français sont au courant de la mise en place de cet outil qui lutte contre un véritable délit : la conduite sans assurance. Un délit passible d’une amende de 3750 €, trois ans de suspension de permis et la confiscation du véhicule.

Il est à noter qu’en France ce délit concernerait potentiellement 700 000 conducteurs en défaut. Pour mieux répertorier les personnes assurées dans ce fichier, ce dernier intègre le nom de l’assureur, l’immatriculation du véhicule, le numéro de contrat d’assurance et sa durée de validité. Des données qui permettent d’isoler les personnes en défaut. Malgré le poids de la punition que plébiscitent les Français sachant que 8 nationaux sur 10 sont tout à fait d’accord pour son instauration, très peu savent qu’il existe. Quoi qu’il en soit, les porteurs de risques considèrent le FVA comme un levier permettant de contribuer à la baisse du coût de la non-assurance.

A souligner, avant l’entrée en vigueur de ce dispositif de la FVA, les Parlementaires ont voté l’an dernier un amendement dont l’objectif est d’augmenter la participation des assureurs au FGAO (Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, indemnisant les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées).

A n’en pas douter, à l’instar de chaque taxe supplémentaire, cette contribution sera répercutée sur le montant des primes d’assurances auto que paieront Les Français lors de prochains appels à cotisation.

Emmanuel Mayega