En complémentaire santé, favoriser plus de concurrence va s’avérer difficile

En complémentaire santé, le Chef de l’Etat souhaite « favoriser la concurrence » en instaurant trois contrats types pour « garantir la transparence et faciliter les comparaisons », comme l’énonçait son programme à la présidentielle. Si rien de concret ne se dessine encore à ce jour sur ce plan, les assureurs complémentaires n’en demeurent pas moins aux aguets.
 

Il revient comme un leitmotiv que comparer des garanties santé relève du casse-tête et qu’un grand nombre de prospects en sont réduits à choisir une couverture santé sans trop percevoir comment ils seront remboursés de leurs frais de soins. L’objectif du président de la République de rendre ces produits plus compréhensibles est donc louable. C’est un défi qui sera posé là, du fait de la double prise en charge entre l’assurance obligatoire et l’assurance complémentaire et les planchers et plafonds sur certaines garanties, introduits récemment par la révision des contrats responsables et la loi ANI, auxquels s’ajoute le fait qu’un médecin ait signé ou non l’Optam (options pratiques tarifaires maîtrisées).
 
La complexité de la nomenclature tarifaire de la Sécu en question
Comme l’exprime la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) dans un communiqué de presse, « la Mutualité déplore que la complexité ou de la non-lisibilité des garanties soient exclusivement reprochées aux complémentaires. Les mutuelles sont des organismes complémentaires et elles  interviennent par conséquent en complément de la Sécurité sociale. Pour exprimer leurs garanties, elles sont obligées de se référer à la nomenclature tarifaire de la Sécurité sociale. Or, cette nomenclature qui comprend des milliers de références est incompréhensible pour le grand public ». D’où la suggestion de la fédération d’une simplification de la nomenclature par la Sécurité sociale, elle-même, afin de la rendre plus lisible du grand public.

La légendaire marge des complémentaires
Sans compter qu’après l’entrée en vigueur de la loi ANI, en train de redessiner le marché, la concurrence est déjà rude en complémentaire santé. Contrairement à la légende largement véhiculée, les marges des assureurs complémentaires sont très faibles – de 2 % à 3 % par an selon les organismes en moyenne – et la faiblesse des taux d’intérêt actuels ne facilite pas la situation. Si le gouvernement a la volonté de faire baisser les prix, la marge de manœuvre sera réduite : en 2015, l’assurance santé a dégagé des excédents qui représentaient 0,3 % des cotisations collectées et, même, les résultats techniques de l’activité santé des institutions de prévoyance étaient négatifs en moyenne*.

« Il existe déjà quasiment trois contrats types », a analysé Thomas Saunier, Directeur général du groupe Malakoff-Médéric, lors d’un petit-déjeuner de presse fin juin, « entre la couverture minimale fixée par la loi ANI et les plafonds de garanties arrêtés par la révision des contrats responsables, il ne manque que le contrat du milieu ». Il ajoute : « vouloir mettre en place trois contrats types ne donnera pas d’efficacité au marché. Cela n’est pas sans rappeler la labellisation des contrats d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), où l’on a apporté une solution spécifique à un marché spécifique ».
 

* Voir à ce sujet le rapport 2016 de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), « La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé »