Des régimes de retraite fortement marqués par les différences

Dans la perspective de la réforme des retraites, le cabinet d’audit et de conseil Deloitte et le spécialiste des retraites Sapiendo ont réalisé conjointement une étude sur le niveau de droits acquis pour un euro cotisé afin d’établir un état des lieux des différents régimes de retraite. 

Tout en précisant qu’améliorer la lisibilité du régime de retraite et le rendre plus équitable est une nécessité, l’étude conclut que « l’enjeu n’est pas seulement une question d’égalité en termes de rentabilité des cotisations mais également en termes d’effort contributif ». Elle met en lumière trois éléments clés. En premier lieu, les efforts contributifs entre les différents régimes sont assez disparates. Deuxièmement, la rentabilité des cotisations dépend non seulement des statuts mais plus encore des niveaux de rémunération. Troisièmement, la performance globale est, de fait, très variable selon les statuts. Dans ce contexte, aboutir à un euro cotisé qui donnerait lieu aux mêmes droits pour tous s’avère très complexe.
 
A titre d’exemple, sur une rémunération annuelle de 20 K€, un salarié et un employeur cotisent pour la retraite 7,2 K€ (dont 2,9 K€ à la charge de l’employé) tandis qu’un artisan ou un commerçant cotise seul 5 K€ pour une même rémunération. Un salarié du secteur public ou privé cotise jusqu’à huit plafonds de la Sécurité sociale (soit 317 856 € en 2018) là où un travailleur affilié à la Sécurité sociale des indépendants cotise seulement jusqu’à quatre plafonds. Une autre source d’inégalité tient au plafond par-delà lequel on ne cotise plus pour la retraite. Il est variable en fonction du statut, sauf pour les exploitants agricoles chez qui les cotisations ne sont pas plafonnées selon la rémunération.
 
En outre, l’étude a calculé que les différences d’effort contributif entre les régimes sont marquées par un delta de 1 à 6. Si l’employeur et le salarié cotisent l’un et l’autre pour la retraite, les efforts contributifs sont plus grands. L’effort contributif du seul bénéficiaire est supporté à hauteur de 40 % pour les salariés dans le secteur privé. Cet effort est supporté à hauteur de 100 % pour les professions libérales et seulement à hauteur de 13 % pour les fonctionnaires d'État (avec une faible prime). Par ailleurs, une partie du taux appelé est destiné à combler le déficit des régimes. Ainsi, à partir de janvier 2019, le taux appelé pour les régimes complémentaires des salariés du privé va passer de 125 % à 127 % dans le cadre de la réforme de l’Agirc/Arrco. Le déficit du régime sera financé grâce à la part au-delà des 100 %.

Toujours selon l’étude, un euro cotisé ne donne pas les mêmes droits pour tous à la retraite car la rentabilité est dégressive selon le niveau de rémunération. Une exception à ce constat : le statut des salariés du secteur public, à cause d’un écart de rentabilité très fort entre le régime de base et le régime complémentaire.

Cette étude révèle « qu’il était impossible de passer sous silence que l’objectif d’’un euro cotisé donne les mêmes droits’’ ne permettait de régler qu’une petite partie du problème. En effet, une grande source de divergences provient du montant de rémunération qu’il faut percevoir pour ‘’cotiser un euro’’. Il faut donc faire en sorte, en amont, que ‘’un euro gagné génère les mêmes cotisations pour tous’’ ».