Des réformes qui pénalisent les mutuelles et la solidarité

Thierry Beaudet a analysé plusieurs réformes majeures du champ de la complémentaire santé lors d’une conférence de l’Anja (Association nationale des journalistes spécialisées en assurance), le 14 juin. Des réformes qui jouent contre le principe de solidarité, cher au Président de la Mutualité Française.

La résiliation infra-annuelle des contrats santé, actuellement à l’étude au Parlement, tient d’une « fausse bonne idée » qui devrait jouer contre la solidarité pour Thierry Beaudet car, seule, une petite frange de la population va s’en saisir afin d’obtenir une réduction du coût de sa complémentaire santé, au détriment de la mutualisation.

Suite à la réforme fusionnant la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (Aide à l’acquisition de la complémentaire santé) qui entrera en vigueur le 1er novembre, la Mutualité Française a obtenu une révision à la hausse de la rémunération des organismes qui interviendront dans la gestion du nouveau dispositif. Initialement, la rémunération prévue était de 20 € en moyenne, par contrat et par an, pour la CMU-C contributive (actuelle ACS) et de 0 € pour la CMU-C classique (actuelle CMU-C). Pour la CMU-C contributive, elle a été revue à 32 euros en 2020, avec une diminution jusqu’à 28 € en 2022 et pour la CMU-C classique, la rémunération est restée nulle. Pour Thierry Beaudet : « les modalités arrêtées demeurent insuffisantes. Pour autant, la vocation des mutuelles à l’accompagnement et à la protection de tous peut conduire certaines à maintenir leur participation au dispositif malgré ses insuffisances. Dans ce cas, je leur demande d’identifier spécifiquement les dépenses engagées non couvertes car il est important que la nouvelle contribution imposée par le gouvernement soit chiffrée en toute transparence. Les mutualistes participent déjà largement à la solidarité nationale en finançant la totalité des dispositifs CMU-C et ACS par les taxes prélevées sur leurs cotisations complémentaires santé ».

Le président de la Mutualité française voit en ces deux réformes un mouvement qui vient heurter le principe de solidarité mutualiste et qui pourrait, s’il se poursuit dans ce sens, amener les mutuelles à segmenter davantage leurs tarifs, à l’instar des entreprises relevant du Code des assurances. Mais la mutualité serait alors en opposition avec sa philosophie fondatrice.  « Je souhaite que l’on mette de plus en plus en avant le dividende social des mutuelles [l’apport des mutuelles par la solidarité, par opposition au dividende des actionnaires : NDLR] », exprime Thierry Beaudet. Comme illustration, il prend l’exemple d’un centre de santé de la Mutualité française dans le quartier du Grand Mirail à Toulouse qui se trouve être déficitaire d’environ 200 000 € par an. Pourtant, la FNMF tient à préserver ce centre de santé, facilitant l’accès aux soins de la population toulousaine.

Dans ses relations avec le gouvernement, Thierry Beaudet estime que celui-ci « entend mais n’écoute pas vraiment », sans que ce soit le signe d’une perte d’influence de la mutualité, vue la similarité de son attitude  envers d’autres interlocuteurs. La FNMF a néanmoins été entendue pour la réforme du 100 % Santé qui s’est transformée en une « réforme du pouvoir d’achat » après l’émergence du mouvement des gilets jaunes, selon Thierry Beaudet.

Enfin, Thierry Beaudet met en avant la capacité des mutuelles à faire face aux difficultés et à assimiler les réformes sans coup férir (ANI, Solvabilité 2, etc.), tout en maintenant leurs salariés sans plan de sauvegarde de l’emploi, ni délocalisation de services à l’étranger. Au final, il estime que la dimension solidaire des mutuelles ne semble pas être appréhendée des politiques, ni du grand public depuis une bonne décennie.