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23 mars 2017

Des propositions de l’Assemblée nationale pour contrer le burn out

Un rapport de l’Assemblée nationale publié en février plaide pour faciliter la reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle et invite à mieux informer, mieux former et mieux prendre en charge ces pathologies. Un petit pas pour un syndrome de plus en plus fréquent, quoique difficile à appréhender.
 

Selon une étude citée par la mission d’information à l’origine du rapport, plus de 12 % de la population active, soit 3,2 millions de salariés, présenteraient un risque de burn out. L’Académie nationale de Médecine évalue à 100 000 le nombre de personnes victimes d’épuisement professionnel en France. A l’issue d’une analyse détaillée, la mission d’information formule 27 propositions afin de mieux agir contre ce phénomène.

Si les organismes de protection sociale complémentaire participent au financement de ces pathologies au titre des frais de santé par les complémentaires santé et des indemnités journalières par la prévoyance, ils n’ont pas été consultés à l’occasion de ce travail. Le burn out est le plus souvent couvert par des arrêts de maladie ‘’standards’’ car seul un petit nombre de cas (418 en 2015) est reconnu comme maladie professionnelle. Un assouplissement réglementaire intervenu en 2015 a permis d’élargir quelque peu cette reconnaissance, soumise à des critères drastiques.

C’est à la branche AT-MP de financer

Une absence de description précise du burn out est à déplorer, selon ce rapport, car elle permettrait « un diagnostic clair et non contestable et pourrait servir de fondement à des campagnes de prévention ainsi qu’à une imputation correcte aux organismes chargés de financer la réparation des dommages subis ». En 2007, l’hypothèse haute d’une étude évaluant le coût du stress pour l’Assurance maladie établissait à 200 M€ le montant consacré aux soins de santé et à 1 283 M€ celui lié à l’arrêt de l’activité. D’où la remarque des auteurs du rapport : « il n’est pas légitime que la solidarité nationale supporte ces dépenses lorsque leur lien direct avec l’activité professionnelle peut être démontré » et leur préconisation de faire financer ces dépenses par la branche Accidents du travail Maladies professionnelles (AT-MP).
 
Responsabiliser davantage les entreprises
Les cotisations AT-MP des entreprises dépendent en effet des résultats qu’elles ont obtenus en matière de santé et de sécurité au travail. La prise en compte du burn out en tant que maladie professionnelle inciterait les entreprises à s’impliquer dans la prévention. D’où la piste évoquée par la mission d’information de revoir la politique de prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise. Certes, des dispositifs existent déjà (indicateurs pour dépister le stress au travail, mesures contre le harcèlement et la violence, …) mais ne sont pas suffisants, de l’avis des députés missionnés.
 
S’il est indispensable de mieux prévenir et d’agir contre le burn out, en expansion dans une société en phase de transition numérique et soumise à plus de concurrence à cause de la mondialisation, ces propositions seront-elles suivies d’effets ?
 

Geneviève Allaire