Des pistes d’évolution pour les groupes de protection sociale

Le Cercle de l’Epargne a publié un document faisant le point sur les groupes de protection sociale (GPS), leur bilan et leur avenir. Ayant eu à faire face à des mutations politiques, juridiques, économiques, sociologiques et technologiques, les GPS sont confrontés à des défis, a analysé le think tank dévolu à l’épargne, la retraite et à la prévoyance.

Conçues en 1946 pour permettre la gestion des accords de protection sociale par les partenaires sociaux, les institutions de prévoyance (IP) – ces sociétés de personnes à but non lucratif – ont vu peu à peu leur modèle remis en cause, selon le Cercle de l’Epargne. Les raisons tiennent notamment au basculement de la retraite complémentaire, en 1971, dans le champ des régimes obligatoires ; aux contraintes de garantir leurs engagements (loi Evin de 1989) ; à l’obligation de se soumettre aux directives européennes (loi du 8 août 1994) et de respecter les exigences de solvabilité, ainsi qu’à la remise en cause des clauses de désignation en juin 2013. Les IP sont ainsi entrées dans un univers économique de plus en plus concurrentiel.

De nombreuses évolutions liées à celles de la population

Des groupes de protection sociale ont été établis entre des IP et des mutuelles ‘’45’’ ou des mutuelles d’assurance et leur mission correspond à de fortes attentes de la population. « Considérés, tant pour la retraite que pour la santé, comme une annexe à la Sécurité sociale, les GPS ont ainsi subi l’emprise croissante de l’État dans la régulation du secteur. Ils ont dû faire face au vieillissement démographique, à l’éclatement des trajectoires professionnelles (chômage de masse, précarité, non salariat), à un certain déclin des formes traditionnelles de solidarité, ainsi qu’à la révolution numérique et aux progrès médicaux », est-il analysé dans le document.

Vers un rôle central demain ?

Un régime unifié de retraite par points – comme proposé par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle – pourrait permettre aux GPS de se positionner comme acteurs incontournables. En outre, ils ont un rôle à jouer en prévention et dans l’organisation des soins, estiment les auteurs. Pour le Cercle de l’Epargne, une place de choix revient aux GPS parce qu’ « à côté de la solidarité nationale, des solidarités intermédiaires sont indispensables pour éviter une société à deux vitesses ».