Cotisations sociales des travailleurs détachés : Bruxelles en train de s’égarer

Alors que la directive relative aux travailleurs détachés de 1996 est en cours de révision à Bruxelles, l’Institut de la Protection sociale (IPS) prend position pour qu’ils paient les mêmes cotisations sociales que les travailleurs du pays d’accueil. Les discussions menées à la Commission européenne n’en prennent pourtant pas le chemin.
 

Le principe actuel est que les cotisations applicables sont celles du pays d’origine et le gouvernement français ne souhaite pas remettre en cause ce fonctionnement. « Or, estime l’IPS, cette règle est la source essentielle de la concurrence déloyale qui s’exerce au détriment des travailleurs français ».

Dans l’Hexagone, un alignement des cotisations sociales des travailleurs provenant d’autres Etats membres sur celles des travailleurs français permettrait d’éviter à terme « l’effondrement financier de notre système de protection sociale, poursuit le think tank. Sinon, l’Etat devra réduire drastiquement les cotisations sociales pour les transférer sur la consommation avec la TVA ou sur les retraités avec la poursuite de l’augmentation de la CSG, au-delà de la hausse de 1,7 % prévue au 1er janvier 2018 ». Toujours selon l’IPS, le différentiel de cotisations entre le système Français et celui des pays de l’Est est compris entre 25 à 30 points en fonction des pays.

A ce jour, près de 215 000 travailleurs détachés en situation régulière sont actifs en France et l’on évalue ceux en situation irrégulière à plus de 100 000.