Contrats obsèques ou dépendance : deux dispositifs pour savoir

S’adressant au grand public, deux dispositifs permettant de savoir si des proches bénéficient d’un contrat obsèques ou dépendance sont désormais fonctionnels. C’est l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), créée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), qui en gère les demandes.
 

En vue d’être informé si une personne qui vient de décéder avait souscrit un contrat obsèques auprès d’un assureur, il suffit de remplir un formulaire web sur le site www.agira.asso.fr ou d’adresser un courrier à cette même association. La demande doit comporter un certain nombre d’informations afin que l’Agira puisse l’instruire. Au cas où un contrat obsèques a été effectivement souscrit par le défunt, le proche en sera averti par l’assureur auprès duquel il a été établi, dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.
 
Des millions de contrats souscrits
Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), 4,5 millions de Français sont aujourd’hui couverts par un contrat destiné au financement des obsèques. Que ce soit pour les contrats en capital comme pour les contrats en prestations, leur nombre a crû régulièrement sur la période 2010-2014, l’année où la proportion de contrats obsèques a le plus augmenté étant 2011 (+ 15 %). Les contrats en prestations sont les plus répandus : en 2014, ils représentaient 77 % du total, les 23 % restants étant des contrats en capital.

Faciliter l’information des proches, y compris pour la dépendance
Concernant les contrats dépendance, la formalisation de la demande est identique à celle des contrats obsèques. Une personne physique ayant un proche en situation de dépendance comme un établissement de soins peuvent contacter l’Agira à cet effet. Le dispositif au regard des contrats dépendance vise à faciliter les démarches dans la situation où certains assurés peuvent ne pas avoir la possibilité de mettre en œuvre leur contrat d’assurance et leurs proches ne sont pas nécessairement au courant de l’existence d’une telle couverture.
 
Toujours selon cette même fédération, 1,6 million de contrats dépendance en garantie principale sont souscrits par les Français auprès d’assureurs de la FFA. En 2016, neuf personnes sur dix couvertes de cette manière ont choisi l’adhésion individuelle et facultative.