Cat Nat : une réforme présentée après l’été ?

Si on l’attend depuis de longues années, une réforme du régime Cat Nat pourrait être dans les tuyaux. Elle ne devrait pas remettre en cause les principes fondateurs du régime. Pour les risques climatiques, le cabinet conseil  Optimind  met en avant des périls de plus en plus fréquents et coûteux.

Inchangé depuis 1982, le régime légal des catastrophes naturelles a fait face à de gros événements. En 2017, année où des catastrophes naturelles importantes se sont produites, il y a eu la sécheresse (coût estimé entre 700 M€ et 850 M€), l’ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (coût estimé à 1,6 Mrd €) puis l’ouragan Maria en Martinique et Guadeloupe (40 M€ à 70 M€ de coût estimé). La montée des risques climatiques pousse les assureurs à se demander si certains risques peuvent toujours être assurés, notamment dans certaines régions comme la façade Atlantique, très exposée. La CCR, les pouvoirs publics et les assureurs mettent l’accent sur la prévention afin de pouvoir agir contre ces risques.

Du côté des assureurs, plusieurs instances se consacrent aux questions climatiques (association « Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels », Commission du développement durable de la Fédération française de l’Assurance, etc.). De plus, les assureurs font évoluer leur stratégie d’investissement en prenant en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG-Climat).

A ce jour, le principe de solidarité nationale permet d’être couvert à l’identique partout en France, quel que soit le degré d’exposition aux risques, à travers les assurances de biens ou de véhicules terrestres à moteur. Les assureurs établissent une segmentation de plus en plus fine des zones qui leur apporte une meilleure connaissance des risques. Optimind anticipe une forte hausse des tarifs d’assurances de biens dans les zones les plus à risques.

Optimind dresse une liste des propositions que pourrait comporter le projet de réforme du régime Cat Nat. La prise en charge des frais de relogement dépend actuellement de l’assureur. Elle pourrait être uniformisée d’un porteur de risques à l’autre. Actuellement, un particulier ayant son bien sinistré doit acquitter une franchise de 380 €. Les artisans, commerçants et TPE pourraient être alignés sur ce niveau de franchise. Elles sont plus élevées actuellement et certains professionnels ou des TPE ont des difficultés à les assumer. Le Bureau Central de Tarification (BCT) pourrait avoir un rôle dans la fixation des tarifs des primes et assumer les risques Cat Nat les plus extrêmes. Se pose également le défi des aléas climatiques dans les territoires d’Outre-mer, où le taux d’équipement en multirisques habitation, assurances non obligatoires, est moins élevé qu’en métropole. Seuls bénéficient du régime Cat Nat ceux qui avaient leur(s) bien(s) assurés lorsque l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par un arrêté.  Une autre mesure du projet de réforme porterait sur les frais de gestion de sinistres des assureurs dont le système de calcul n’est pas assez fluctuant, notamment en cas d’événements majeurs.

La réforme était initialement prévue avant l’été. Le gouvernement tiendra-t-il le calendrier ?

Geneviève Allaire