Assurance vie : la vente d’UC impose un devoir de conseil renforcé

Les cotisations des assurances vie en unités de compte sont passées de 38,7 Mrds € en 2017 à 39,5 Mrds € en 2018 (en affaires directes), affichant une hausse de + 2 %, selon la Fédération française d’assurance (FFA). Elles représentent 28 % du total. Des placements qui imposent une vigilance extrême à la phase d’achat, comme l’indique l’ACPR.

Publiée en avril, l’enquête du Cercle de l’Epargne sur « les Français, la retraite et l’épargne » démontre une propension des titulaires d’une assurance vie en euros à transférer leur épargne ou, du moins une partie, vers des unités de compte (UC). Une attitude bien compréhensible puisque, dans cet environnement persistant de taux bas, le rendement des fonds euros au titre de l’année 2018 a poursuivi sa tendance à la baisse, la rémunération ayant été autour de 2 % en moyenne, soit à peine supérieure au taux de l’inflation 2018, évalué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) à 1,8 %. Selon l’enquête, 33 % des détenteurs d’une assurance vie en euros sont « certainement » ou « probablement » prêts à transférer une partie de leur épargne des fonds euros vers des fonds en UC. De leur côté, il est courant que les professionnels de l’épargne incitent leurs clients à privilégier les UC, que l’on a fait valoir comme plus rémunératrices, surtout quand les marchés boursiers se portent bien. Néanmoins, le cours des actions a fortement baissé fin 2018, pénalisant les rendements des assurances vie en UC.

Face à la tendance générale de la réorientation de l’épargne vers les UC, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a tiré la sonnette d’alarme lors d’une conférence en novembre dernier. Bernard Delas, son vice-président, a déclaré : « Passer d’un produit euro à un produit en UC n’est pas anodin.

Cela s’analyse comme un transfert de risque de l’assureur vers l’assuré. Il est donc essentiel que le client en soit informé et qu’il soit parfaitement conscient de l’absence de garantie sur le capital qu’il a investi. Une fois de plus, la seule parade absolue contre le risque de mauvaise vente, c’est le devoir de conseil du vendeur. » A son avis, pour éliminer toute source d’incompréhension, il revient au distributeur de bien prendre en compte les attentes du client, lui conseiller un produit correspondant à son profil puis s’assurer qu’il a intégré les différences s’il opte pour des UC. La vente d’UC impose donc un devoir de conseil renforcé et une attention particulière afin que le client ait bien en tête les risques qu’il prend.

Lors de la conférence, Anne de Tricornot, chef du service de Contrôle des Intermédiaires et Benoît Ehret, adjoint au chef du service de Veille sur les contrats et les risques, ont également précisé que « la vente en ligne ne dispense pas de l’obligation du conseil », ajoutant qu’« un dialogue avec le client est toujours possible (en ligne, par téléphone, en rendez-vous) ». Au final, n’oublions pas que les attentes du superviseur en matière de protection de la clientèle sont identiques, quel que soit le mode de distribution des produits.