Assurance emprunteur : toutes les garanties désormais taxées

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les garanties des contrats d’assurance emprunteur sont soumises à la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) dont le taux est de 9 %.

Jusqu’au 31 décembre, la garantie décès de ces contrats bénéficiait d’une exonération de TSCA tandis que les garanties incapacité/invalidité et perte d’emploi étaient redevables de cette taxe. La loi de finances 2019 en a décidé autrement et le ministère des Finances a évalué que la fin de cet avantage devrait apporter 100 M€ dans les caisses de l’Etat. L’application d’une TSCA sur la garantie décès des contrats emprunteurs intervient un an après l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin qui a donné le droit aux emprunteurs de résilier annuellement leur assurance de prêt. Après la bonne nouvelle de l’ouverture au marché à plus de concurrence par l’amendement Bourquin début 2018, les emprunteurs devront faire face à une hausse de la fiscalité sur les contrats. Les tarifs de ces assurances vont donc augmenter, ce qui pèsera immanquablement sur la capacité d’emprunt et le budget des emprunteurs.