Codes courtage

Le webzine de PLANETE CSCA

Accueil > Webzine > L'actualité du courtage > Affaires sociales > Le Comité social et économique : mise en place dans les entreprises de 11 salariés et plus

30 janvier 2018

Le Comité social et économique : mise en place dans les entreprises de 11 salariés et plus

Nouveauté des Ordonnances « Macron », le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place, au plus tard le 31 décembre 2019, dans les entreprises qui ont atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.