Une réunion d’information riche d’enseignements

Plus de 40 courtiers étaient présents, le 2 juin à Paris, pour la réunion d’information organisée par la CSCA Ile-de-France & Ouest et animée par CGPA. A la suite des manifestations qui se sont tenues à Paris et à Nantes sur la DDA, le contrôle ACPR et la LCB-FT, la chambre régionale poursuit ainsi ses sessions d’information en direction des adhérents avec cette réunion sur les bonnes pratiques professionnelles.

Trois thèmes ont été développés : les conséquences de la défaillance des sociétés d’assurance pour les courtiers, la présentation de différents cas pratiques en matière de sinistres et enfin la digitalisation des cabinets de courtage. Les intervenantes, Cécilie Ozan et Farida Bey ont ainsi rappelé les précautions à prendre lorsque l’on travaille avec un assureur, qu’il soit installé en France ou qu’il exerce en Libre Prestation de Service. Car pour éviter toute mise en cause ultérieure en cas de défaillance de l’assureur, des informations sont à préciser par le courtier à son client le plus en amont possible (notamment le nom l’assureur) et, bien sûr, également dès les premières difficultés ; ceci, par courrier recommandé avec accusé réception (informations sur la situation de défaillance de la compagnie, les conséquences pour les primes, les modalités de déclaration des sinistres, etc.)

La digitalisation, source de nouveaux contentieux
Parmi les points d’attention relevés lors de la matinée, une vigilance particulière doit également être opérée dans les échanges par mail ou encore par SMS avec le client (sachant que 81,6% des intermédiaires interrogés utilisent des campagnes d’e-mails et 77,4% échangent par sms avec leurs clients, selon l’étude « La transformation digitale de l’intermédiaire d’assurance du futur », Hearsay Social/ Molitor Consult, 2016), car en tant que « commencement de preuve par écrit », ces nouveaux moyens de communication peuvent être opposables. 

Enfin, si la digitalisation devient de plus en plus une opportunité pour améliorer l’efficacité des cabinets de courtage, les risques y afférant et les bonnes pratiques en la matière posent à l’évidence beaucoup question. D’ailleurs, si devant les tribunaux le format papier reste la « reine de la preuve », il faudra voir, dans les prochaines années, si les innovations technologiques, notamment dans la sauvegarde de l’intégrité des documents, feront basculer le format numérique dans le champ de la preuve.
Les nombreux exemples et le retour concret de ces professionnelles ont ainsi permis à l’assistance de poser de nombreuses questions pour éclairer un quotidien professionnel où la vigilance reste de mise.

Retrouvez dès la semaine prochaine notre fiche pratique sur les risques de la digitalisation.