Une réunion d’information riche d’enseignements à Nantes

La CSCA Ile-de-France et Ouest avait organisé avec le cabinet Astrée, le 28 avril à Nantes, un point dédié aux actualités juridiques sur le contrôle ACPR et la DDA, en partenariat avec MMA Entreprise.

Une quarantaine de courtiers, adhérents et non-adhérents de PLANETE CSCA Ile-de-France et Ouest (CSCA IDF&O), ainsi que des représentants régionaux de MMA Entreprise, ont assisté à la présentation de Maître Isabelle Monin Lafin (cabinet d’avocats spécialisés Astrée) lors de cette réunion d’informations. Accueillis par le Président de PLANETE CSCA IDF&O Damien Vieillard-Baron et le Vice-président Jean-François Walbert, les participants ont pu se mettre à la page des toutes dernières actualités sur des thèmes aussi variés que le contrôle ACPR (sur pièces et restreint), un point d'attention sur les montants de garantie financière qui ne sont souvent pas au niveau des fonds réellement encaissés par les courtiers, la LCB/FT (lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme) ou encore la Directive Distribution d’Assurances (DDA, qui entrera en vigueur l’année prochaine).

Concernant la lutte anti-blanchiment, «il faut justifier de ses processus face aux assureurs, décrire ses modes opératoires et ses services », a notamment rappelé Maître Isabelle Monin Lafin. Qui ajoute :
« Solvabilité II ne s’applique pas aux courtiers … les impacts ne sont que contractuels, cela se négocie. Il n’y a qu’en matière de lutte anti blanchiment que le courtage a des obligations légales propres et équivalentes aux assureurs ». Aux yeux de l’avocate, « la relation commerciale entre le courtier et son partenaire assureur n’est pas le pot de terre contre le pot de fer, il faut juste se doter d’outils, acquérir les bonnes compétences pour négocier, il s’agit plutôt d’une question de connaissance et de maîtrise du sujet ».  

Concernant la DDA, Isabelle Monin Lafin observe qu’ «il y a encore des courtiers qui n’ont pas de processus concernant l’information et le conseil par écrit … ». Un autre point clé de la DDA a particulièrement suscité le questionnement des courtiers présents : la formation. « Les 15 heures de formation par an prévus par la DDA devraient concerner les personnels en contact avec les clients dans l’acte commercial et PLANETE CSCA réfléchit à accompagner les cabinets en apportant des solutions adaptées et supportables budgétairement. En effet, il n’est pas certain que les budgets formations des organismes spécialisés tels qu’AGEFOS PME puissent, dans le futur, couvrir l’ensemble des besoins de formation des cabinets de courtage. Le but est que cette formation imposée devienne un atout pour les courtiers pour accroitre l’efficacité et la professionnalisation de leurs personnels », commente Jean-François Walbert.

La matinée a également permis de redire aux courtiers qu’ils ont le droit de négocier leurs conventions avec leurs porteurs de risques, et que PLANETE CSCA mène d’ailleurs des négociations au niveau national avec plusieurs d’entre eux. « Pour aider les adhérents dans leurs relations avec les assureurs, PLANETE CSCA est à l’initiative de la renégociation des conventions de courtage et de délégation dans le cadre de solva 2. Les assureurs MMA et GENERALI sont les premiers à avoir accepté et signé notre nouvelle convention. Nous attendons de nombreuses autres signatures d’assureurs. Les courtiers adhérents peuvent ainsi s’appuyer sur ces conventions cadres», rappelle Damien Vieillard-Baron.