Taxe d’apprentissage : faites de votre obligation une réelle ressource pour votre entreprise et pour la branche

C.P.N.E.F.P. de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances



TAXE D’APPRENTISSAGE : FAITES DE VOTRE OBLIGATION UNE REELLE RESSOURCE POUR VOTRE ENTREPRISE ET POUR LA BRANCHE

Paris, le 19 février 2018

Depuis 2013, un mécanisme de mutualisation au profit des entreprises de la branche professionnelle a été mis en place, celui-ci permettant d’assurer une affectation opportune des fonds collectés au titre de la taxe d’apprentissage et non fléchés par les structures de courtage d’assurances.

Ce mécanisme de mutualisation s’opère au sein d’AGEFOS-PME, Organisme Collecteur Agréé de la Taxe d’Apprentissage (O.C.T.A.) de la branche du courtage d’assurances.
 

• Vous ne souhaitez pas flécher votre taxe d’apprentissage :

SOUTENEZ LES PLANS D’ACTION DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE
en versant votre taxe d’apprentissage à l’O.C.T.A. recommandé par la branche professionnelle, AGEFOPS PME. Vous contribuez ainsi à sa promotion et à son attractivité auprès du plus grand nombre et notamment des publics les plus jeunes.

• Vous souhaitez flécher votre taxe d’apprentissage : 

Vous accueillez des apprentis : vous flécherez votre taxe d’apprentissage prioritairement vers les C.F.A. auprès desquels vos apprentis suivent leur formation. Votre taxe d’apprentissage sera reversée auprès desdits C.F.A. par l’O.C.T.A. recommandé par la branche, AGEFOS-PME, dans le respect du fléchage que vous lui aurez indiqué.

Vous n’accueillez pas d’apprenti : SOUTENEZ LES CFA DU SECTEUR
Si vous n’accueillez pas d’apprenti ou si vous disposez d’un excédent de taxe, la branche professionnelle vous invite à flécher, via AGEFOS-PME, l’intégralité ou une partie de votre taxe auprès des C.F.A. listés ici.

Bien cordialement,
Toute l'équipe de PLANETE CSCA.