30 août 2019
Sollicitation de l’ADSPL
Vous avez été nombreux à nous alerter sur un courrier reçu de la part de l’ADSPL ces dernières semaines.
En tant que commerçant, vous n’êtes pas redevable de cette contribution réservée aux professionnels libéraux tels que les agents généraux d’assurance. Par conséquent, si vous n’exercez pas l’activité d’agent général en plus de votre activité de courtier, vous n’êtes pas redevable de cette contribution.
Les courtiers et les agents sont regroupés sous le même code NAF (66.22Z), ce qui peut expliquer cette sollicitation de la part de l’ADSPL.
PLANETE CSCA s’est adressé à cet organisme pour lui faire part de son incompréhension. Nous vous invitons à le contacter également, par téléphone ou mail, pour lui indiquer cette précision (coordonnées en bas du courrier dont vous avez été destinataire), et éviter les relances et les mises en demeure injustifiées. »