RGPD et DDA au programme de PLANETE CSCA RAA et PLANETE CSCA IDFO

Les 9 octobre et 10 octobre, la CSCA RAA et la CSCA IDFO organisaient respectivement une réunion sur RGPD et sur DDA. 2 sujets de l’actualité 2018 qui ont été complétés par une présentation sur les programmes internationaux par AXA XL (qui regroupe les activités d’XL Catlin, d’AXA Corporate Solutions, d’AXA Matrix et d’AXA Art), , partenaire de cette édition.

A Lyon, maitre Curtet est intervenu sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et les conséquences sur les cabinets de courtage en rappelant les grands principes de cette réglementation qui porte sur la protection des données personnelles et qui concerne toutes les entreprises dans leur gestion, utilisation et conservation des informations concernant leurs clients mais aussi leur personnel.
 
L’édition parisienne portait sur la DDA (Directive Distribution Assurance) où Ludovic DAUGERON, responsable juridique et conformité de PLANETE CSCA, est intervenu pour rappeler les grands principes et les conséquences sur le quotidien des courtiers. Concernant les évolutions apportées par la DDA, plusieurs champs sont ainsi touchés avec notamment un devoir de conseil qui évolue ou encore l’apparition d’un nouveau document d’information : l’IPID. D’autres éléments doivent être revus par le courtier comme la rémunération des collaborateurs des cabinets de courtage où les valorisations d’ordre quantitatives doivent d’être remplacées par des critères « qualitatifs ». Un point particulier a aussi été porté sur la nouvelle obligation de formation continue d’un minimum de 15h par an dès 2019.
 
AXAXL (qui regroupe les activités d’XL Catlin, d’AXA Corporate Solutions, d’AXA Matrix et d’AXA Art) était partenaire de ces 2 évènements. En tant que spécialiste du risque d’entreprise, l’assureur a ainsi proposé une intervention sur les programmes internationaux. Tout courtier, même non spécialiste, peut être confronté à ce besoin d’accompagnement avec la mondialisation, l’envoi, par des entreprises françaises, de salariés à l’étranger ou encore l’ouverture de bureaux à l’international est de plus en plus courante. Lors de sa présentation AXAXL s’est proposé de faire un tour d’horizon des bonnes questions à se poser avant de mettre en place un programme international balayant ainsi de nombreux aspects : la règlementation en vigueur : locale ou française ? l’identification des risques, les couvertures proposées ou encore la fiscalité attachée aux programmes internationaux.
 
Pour toute demande de renseignements complémentaires sur ces interventions, les adhérents peuvent contacter leur référent local.