24 mai 2018
Réunion d’information à Nantes : RGPD et actualité sociale, 2 sujets phares !
La CSCA Ile de France & Ouest organisait le 27 avril dernier une réunion d’information à destination de ses adhérents sur ces deux thèmes, ô combien d’actualité.
Ludovic Daugeron, Responsable juridique et conformité de PLANETE CSCA, a ainsi rappelé les grands principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dont la mise en application est prévue ce 25 mai 2018. Cette réglementation européenne d’application directe porte sur les traitements de données à caractère personnel, automatisés en tout ou en partie, ainsi que sur les traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier ; tous les supports recueillant de l’information sont concernés et notamment le papier !
Elle impose aux courtiers de mettre en œuvre des démarches de mise en conformité :
- La constitution d’un registre de traitement de leurs données,
- Le tri de ces données,
- Le respect des droits des personnes,
- La sécurisation de leurs données.
S’agissant de l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO), Ludovic Daugeron rappelle que celle-ci n’est pas généralisée à l’ensemble des acteurs. Néanmoins, même lorsque cela n’est pas obligatoire, le recours à l’expertise d’un DPO peut s’avérer fort utile afin de se prémunir contre le risque de non-conformité.
Affaires sociales : de nombreuses nouveautés
Emilie Amisse, Responsable des Affaires sociales et de la Formation professionnelle à PLANETE CSCA, a pour sa part présenté les principaux accords de branche signés en 2017, et expliqué leur impact pour les entreprises de courtage d’assurances :
-Accord du 28.04.2017 relatif à la G.P.E.C. (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)
-Accord pourtant sur le nouveau dispositif « C.Q.P. » (Certificats de Qualification Professionnelle) de la branche des entreprises du courtage d’assurances et/ou de réassurance signé le 26/10/2017
-Accord du 28.04.2017 relatif à la G.P.E.C. (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)
-Accord pourtant sur le nouveau dispositif « C.Q.P. » (Certificats de Qualification Professionnelle) de la branche des entreprises du courtage d’assurances et/ou de réassurance signé le 26/10/2017
- Avenant relatif au régime complémentaire de Frais de soins de santé signé le 26/10/2017
- Accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle signé le 23/11/2017
Un point a également été fait sur les sujets en cours de négociation.
La formation, une obligation et un véritable levier de compétitivité
Dans le cadre de cette présentation, le sujet de la formation professionnelle a été abordé ; l’occasion pour Emilie Amisse de rappeler que la formation professionnelle constitue pour les entreprises un véritable levier stratégique d’employabilité et de compétitivité. Au-delà de son caractère obligatoire, la formation professionnelle doit dès lors être appréhendée comme une véritable opportunité pour les entreprises qui auront à investir inéluctablement dans les compétences de demain pour assurer leur adaptation aux évolutions, leur développement et in fine leur pérennité.
Avec l’entrée en vigueur prochaine de l’obligation de formation continue de minimum 15 heures par an, « il est d’autant plus important que les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances prennent conscience de cette opportunité pour préparer les salariés aux enjeux de demain », rappelle Emilie Amisse.
Avec l’entrée en vigueur prochaine de l’obligation de formation continue de minimum 15 heures par an, « il est d’autant plus important que les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances prennent conscience de cette opportunité pour préparer les salariés aux enjeux de demain », rappelle Emilie Amisse.
De nouvelles solutions en matière de formation, sous l’impulsion de PLANETE CSCA
Pour aider les professionnels de la branche, des offres de formation telles que celle portée par les partenaires sociaux, « Identité Courtage » sont proposées et des possibilités de financement sont prévues par l’intermédiaire de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).
Par ailleurs, PLANETE CSCA se mobilise pour aider les entreprises à performer, à simplifier leur gestion quotidienne et à se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations. Pour ce faire, PLANETE CSCA a mis en place une offre globale, « CSCA RH », dont les premiers services sont disponibles depuis le printemps 2018 : aide au recrutement, VAE, mise en conformité au RGPD, Extranet RH …
Par ailleurs, PLANETE CSCA se mobilise pour aider les entreprises à performer, à simplifier leur gestion quotidienne et à se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations. Pour ce faire, PLANETE CSCA a mis en place une offre globale, « CSCA RH », dont les premiers services sont disponibles depuis le printemps 2018 : aide au recrutement, VAE, mise en conformité au RGPD, Extranet RH …
Emilie Amisse, Responsable des Affaires sociales et de la Formation professionnelle à PLANETE CSCA et Ludovic Daugeron, Responsable juridique et conformité de PLANETE CSCA