13 mars 2017
Prélèvement à la source : PLANETE CSCA reste mobilisée
La CSCA, accompagnée d’autres organisations de place, avait alerté le gouvernement sur l’impact qu’aurait en 2017 la mise en place du prélèvement des revenus à la source sur les avantages fiscaux liés aux dispositifs d’épargne supplémentaire. Face à l’inertie des politiques en place, en train de préparer leurs cartons depuis des semaines, nos propositions sont désormais adressées aux candidats aux élections.
Dans le cadre des élections présidentielles (23 avril et 7 mai) puis législatives (11 et 18 juin), PLANETE CSCA poursuit ses travaux et ses échanges avec les candidats. Plusieurs propositions leur seront faites, issues notamment du groupe de réflexion Intermédius, créé en juillet 2016 à l’initiative de PLANETE CSCA.
Un effet confiscatoire passé inaperçu
Parmi les sujets importants de ce début 2017, la mesure du gouvernement actuel mettant en place, à compter de 2018, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu. Car cette simplification pour les contribuables masque un effet collatéral préjudiciable pour l’épargne retraite par capitalisation (dispositifs PERP, Madelin, article 83, PERE, Prefon ou encore Corem par exemple) sur l’année 2017. Tel qu’il est prévu par le gouvernement actuel, le dispositif priverait en effet en 2017 les épargnants des avantages fiscaux attachés à ces produits.
La nécessité d’un régime transitoire
Aussi, depuis des mois PLANETE CSCA et plusieurs autres organisations professionnelles ou d’épargnants alertent les décideurs politiques pour parvenir à trouver une solution transitoire et éviter cet effet confiscatoire qui risquerait de détourner les épargnants de ces dispositifs, pourtant indispensables à la constitution d’une retraite supplémentaire.
Face à l’absence de réponses sur ce point de la part des pouvoirs politiques en place, PLANETE CSCA, l’ANACOFI, la FAIDER, la CNCGP et l’AGEA ont adressé le 8 mars une Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle. Nous y proposons la mise en place d’un régime transitoire et des mesures d’accompagnement pour l’année 2017 (Lire la lettre).