Matinée d’information de PLANETE CSCA IDFO sur la DDA et l’offre de formation « Identité Courtage »

Salle comble ce 16 novembre 2017 pour la 2ème session de la réunion d’information sur la DDA et « Identité Courtage » organisée par la CSCA Ile-de-France & Ouest (IDFO) dans ses locaux parisiens !

Jean-François Walbert, Vice-Président de PLANETE CSCA Ile-de-France & Ouest en charge du recrutement et du service aux Adhérents, a ainsi proposé un point d’actualité sur des sujets traités par PLANETE CSCA (RGPD, Flux REF, conventions assureurs/courtiers …) avant de laisser la parole à Romain de Saint Céran, Responsable Juridique Métier de PLANETE CSCA, pour la présentation de la DDA.

DDA : des nouveautés surprenantes dans le projet d’ordonnance
Le texte, dont la transposition en droit interne est prévue pour le 23 février 2018 et dont il a été demandé officiellement, entre autres par PLANETE CSCA, un report d’applicabilité, demeure encore en cours d’élaboration, les projets d’ordonnance et de décret de transposition n’étant toujours pas achevés.

On peut ainsi noter que la dernière version connue du projet d’ordonnance n’ayant pas fait l’objet de discussions de place, prévoit quelques nouveautés surprenantes telle que notamment l’exclusion du champ d’application de la gouvernance et surveillance des produits des seuls contrats collectifs à adhésion obligatoire « santé », les autres contrats de ce type « retraite » et « prévoyance » demeurant quant à eux, pour des raisons inexpliquées, soumis au dispositif précité. A noter que dans le cadre de la version précédente, l’ensemble des contrats collectifs à adhésion obligatoire était exclu de ce dispositif, ce qui avait alors le mérite de répondre à une logique certaine.

Obligation de formation annuelle : vers un report à février 2019 ?
En ce qui concerne l’obligation annuelle de formation continue de 15 heures, Romain de Saint Céran précise que le projet de décret prévoit un report de l’applicabilité de ce nouveau dispositif à février 2019, laissant ainsi la possibilité à la Direction Générale du Trésor de travailler de manière constructive et pragmatique avec les organisations professionnelles représentatives sur le cadre et le contenu de ces heures de formations, sujet n’ayant à ce jour pas encore été abordé une seule fois au cours des différentes réunions de place organisées par Bercy…

Une offre de formation sur-mesure
La réunion s’est terminée par une présentation de l’offre de formation « Identité Courtage » à destination des salariés du courtage d’assurances par AF2A, organisme habilité par la branche professionnelle suite à appel à proposition et AGEFOS PME, l’OPCA pour le courtage d’assurance. Jean-François Walbert s’est ainsi félicité « de la qualité de ces propositions qui devraient permettre de répondre à de nombreux besoins en matière de formation des collaborateurs ».