​Loi PACTE : PLANETE CSCA soutient le projet, en restant vigilante

Le 18 juin, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a présenté en conseil des ministres le projet de loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (« PACTE »). La CSCA continuera à contribuer au débat pendant la phase parlementaire tout en restant très attentive sur plusieurs points.

Après une phase de consultations et plus de six mois de travail au global, le projet de loi PACTE est désormais connu. Très attentive depuis le début de ces travaux gouvernementaux, PLANETE CSCA réaffirme son soutien à ce projet ambitieux. « Notre profession est favorable à toutes les mesures qui accélèreront la diffusion des mécanismes de partage de la valeur et d’épargne retraite dont nos clients et notre pays ont besoin », résume Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA. 

Les points de satisfaction…
La profession approuve notamment les mesures de soutien au développement de l’épargne retraite et salariale, parmi lesquelles la diffusion plus large de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne dans les TPE-PME avec la suppression ciblée du forfait social ; la liberté de choix totale entre rente et capital à la sortie des produits d’épargne retraite ; la généralisation de la gestion pilotée à tous les produits d’épargne retraite ou encore la transférabilité pour les épargnants tout au long de leur vie et libre concurrence entre acteurs et solutions d’épargne.     

… et des points de vigilance
Mobilisée durant la phase de préparation de ce projet de loi, PLANETE CSCA entend bien continuer à contribuer positivement au débat pendant la phase parlementaire, avec plusieurs points d’attention en particulier, qu’il s’agisse du volet « partage de la valeur » (le fait de remonter par exemple à 250 salariés, comme pour l’intéressement, le seuil d’exonération du forfait social sur l’abondement dans les plans d’épargne et de poursuivre ensuite la baisse du forfait social pour toutes les entreprises), de celui qui concerne l’actionnariat salarié ou l’épargne retraite.
Retrouvez le détail des points défendus par PLANETE CSCA ICI.

Catherine Dufrêne