Le courtage d’assurance favorable au projet d’autorégulation de la profession

La CSCA, Planète Courtier et l’ANACOFI Assurances travaillent en concertation avec les pouvoirs publics sur un projet dont l’objectif est de mieux structurer le secteur, en dotant les organisations professionnelles représentatives de missions de service public.

Ce projet, à l’étude depuis plusieurs mois et lancé à l’initiative de la Direction Générale du Trésor, étudie les voies qui permettraient de renforcer l’accompagnement des courtiers en assurances pour faire face aux nombreux défis qu’ils doivent relever, en particulier les évolutions règlementaires (DDA, RGPD…) et technologiques (numériques, nouveaux acteurs…). Une réforme structurelle de taille, donc, pour le secteur, qui doit conduire à davantage d’autorégulation grâce à la modernisation nécessaire du rôle et des missions des organisations professionnelles du secteur, et que d’ailleurs soutiennent la plupart des professionnels interrogés et les principales organisations, dont PLANETE CSCA, Planète Courtier et l’ANACOFI Assurances (qui représentent à elles trois plus de deux tiers du chiffre d’affaires du courtage d’assurances). 

Cette évolution est en effet considérée comme une étape supplémentaire vers davantage de professionnalisation de tous les acteurs et donc plus de confiance et de protection pour les consommateurs.

Pour un meilleur accompagnement au quotidien de l’ensemble des courtiers

« C’est dans ce cadre qu’un amendement au projet de loi PACTE, ou dans un autre véhicule législatif à venir, a été élaboré avec les acteurs de la place du courtage d’assurances et fait encore aujourd’hui l’objet de discussions pour permettre une mise en œuvre au 1er janvier 2020, conformément aux objectifs affichés par la Direction Générale du Trésor », précisent PLANETE CSCA, l’ANACOFI Assurance et Planète Courtier.
Dans les faits, le principe serait de confier, au bénéfice de tous, des délégations de service public à des organisations représentatives de la profession et agréées par l’ACPR, pour accompagner l’ensemble des courtiers sur des obligations essentielles à leur activité, telles que la médiation, la capacité et la formation professionnelles, les conditions d’accès et d’exercice…

Être plus forts et plus efficaces dans une démarche de modernisation de la profession

« Loin de représenter une surtransposition, une telle évolution du système, dont les contours restent à définir mais à l’image de ce qui a été fait pour les CIF, souvent courtiers, permettrait à la fois aux professionnels de devenir un peu plus responsables de leur destin et de mettre en cohérence le fonctionnement au quotidien de la régulation de certaines catégories d’intermédiaires de nos métiers, que nous représentons » , déclare David Charlet, Président de l’ANACOFI et de l’ANACOFI Assurances.

En parallèle de ce projet structurel de fond et afin de parvenir à cet objectif, PLANETE CSCA et Planète Courtier poursuivent leurs discussions concernant les modalités d’un rapprochement, « afin d’être plus forts et plus efficaces pour répondre aux objectifs fixés et s’inscrire dans une démarche de modernisation de notre profession », expliquent les deux organisations. Ce rapprochement fera l’objet d’une consultation interne et d’un vote des organes décisionnaires des deux syndicats.
 
« Ce rapprochement va dans le sens de l’Histoire et s’inscrirait dans la continuité et la cohérence des actions entreprises par PLANETE CSCA et Planète Courtier ces derniers mois pour permettre la naissance d’une organisation professionnelle unie et œuvrant au sein de l’ANCIA, au service de l’ensemble des courtiers pour accompagner le secteur dans ses évolutions, à l’aune des nouvelles règlementations et des enjeux de protection des consommateurs », déclarent Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA et Laurent Ouazana, Président de Planète courtier.