Formation : PLANETE CSCA alerte les courtiers sur les démarchages mensongers

L’entrée en application de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) est fixée au 1er octobre 2018. Plusieurs dispositions concrètes restent à caler par les pouvoirs publics, concernant en particulier l’obligation de formation continue inscrite dans la Directive. Or, plusieurs organismes se livrent actuellement à du démarchage mensonger dans ce domaine.

PLANETE CSCA a été alertée, et a pu observer, qu’actuellement certaines publicités ou discours commerciaux circulent sur le marché ou sur internet, faisant croire aux courtiers que cette obligation de formation continue entrera en vigueur le 23 février 2018, et/ou qu’il existe déjà des formations répondant aux exigences de la DDA.

Des dispositions encore inconnues

Or, non seulement cette obligation de formation continue ne sera applicable qu’à compter du mois de février 2019, mais aucun organisme de formation ne peut aujourd’hui se prévaloir de dispenser des formations en conformité avec la DDA, pour la simple raison que les contours, contenus et organisation de ces formations n’ont toujours pas été définitivement arrêtés par les régulateurs. PLANETE CSCA est pleinement investie dans ces discussions avec les pouvoirs publics concernant tous les points restés en suspens dans le cadre de la transposition de la Directive, dont la formation ; les courtiers seront donc dument informés dès que les dernières dispositions auront été définitivement arrêtées.