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17 mars 2020

EPIDEMIE DE COVID-19, NOUVELLES DISPOSITIONS A COMPTER DU 17 MARS

PLANETE CSCA a pris connaissance du message du Président Emmanuel Macron du lundi 16 mars, annonçant notamment des restrictions de circulation des Français et la fermeture des frontières au niveau européen. Pour pouvoir sortir de cette période dans les meilleures conditions possibles, il appartient à chacune et chacun d’entre nous de respecter et faire respecter ces mesures avec rigueur, dans nos vies personnelles et professionnelles.

Vous pouvez retrouver ici l’Attestation_de_deplacement_derogatoire qui vous permet de certifier que votre déplacement est lié à l’un des motifs autorisés par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 :
• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Cette situation est inédite, et même si la situation sanitaire prime, les questions économiques doivent aussi être adressées dès à présent.

La technologie permet dans une majorité de situations de recourir à des moyens de communication compatibles avec la nécessaire distanciation sociale qui s’impose : les équipes de PLANETE CSCA, comme celles de nombreux acteurs du courtage et de l’assurance sont mobilisées et joignables par mail. Les adhérents de PLANETE CSCA prennent des mesures similaires de fermeture de leurs cabinets et de poursuite de l’activité en télétravail et par téléphone, combinant ainsi continuité du service aux clients et protection des collaborateurs.

De nombreux sujets restent toutefois à traiter, au premier rang desquels la mise en œuvre des garanties comme Pertes d’Exploitation, assurance annulation, assurance-crédit, garanties de prévoyance en lien avec les arrêts dus directement ou indirectement au Covid-19 (ex : garde d’enfants, jours de carence…).
La crainte des pouvoirs publics est surtout de constater une chute brutale de l’activité économique et l’augmentation des faillites des entreprises. Aussi, notre profession est appelée à tout mettre en œuvre pour favoriser la poursuite de l’activité. Il est notamment demandé au secteur de l’assurance d’être en mesure de continuer à verser les prestations et plus globalement, d’assurer l’indemnisation au sens large (experts, sinistres…). Les pouvoirs publics ont une attention particulière sur la commercialisation des contrats d’assurance obligatoire. La question d’un éventuel report des mises en demeure est également posée. Concernant le soutien aux entreprises en difficultés, le sujet d’une souplesse dans l’exigibilité des primes d’assurance est sur la table.

PLANETE CSCA participe aux discussions de place sur ce soutien général à l’activité des entreprises, et ne manquera pas de communiquer régulièrement sur ce sujet.