DDA, RGPD et usages du courtage au programme des réunions juridiques de la CSCA IDFO et CSCA Méditerranée

La CSCA IDFO et la CSCA Méditerranée ont proposé aux adhérents régionaux plusieurs sessions (Paris : 13 mars 2019, Nantes : 24 avril 2019 et Aix-en-Provence : 16 mai 2019) d’une réunion juridique portant sur les négociations assureurs dans le cadre de la mise à jour de leurs conventions, la conformité DDA, la conformité RGPD et les usages du courtage, animée par Ludovic DAUGERON, responsable juridique et conformité de la CSCA.

HELVETIA (Aix-en-Provence et Nantes), acteur majeur dans l’assurance des risques d’entreprises et ATRADIUS (Paris et Nantes), l’un des leaders de l’assurance-crédit, étaient partenaires de ces éditions.

Ludovic DAUGERON a ainsi rappelé le travail important mené par la CSCA avec plusieurs assureurs pour revoir leurs conventions. Il a précisé, aux moyens d’exemples précis, les points de vigilance à porter sur toute convention de distribution ou de délégation.
DDA bien qu’en application depuis octobre 2018 était aussi au programme pour faire un 1er bilan sur :

• Le renforcement de l’information du client
• La documentation d’information sur le produit d’assurance (IPID)
• Le renforcement du devoir de conseil
• La rémunération / Conflits d’intérêts
• La gouvernance et la surveillance des produits (POG)
• La formation continue

Concernant RGPD, les principales étapes de mise en conformité ont été rappelées :

• Recensement des traitements réalisés (en qualité de responsabilité de traitement / sous-traitant)
• Vérifier que les consentements sont licites
• Faire le tri des données
• Informer les personnes dont les données sont traitées
• Sécuriser les données

Pour la réunion à Nantes, Emilie AMISSE, responsable affaires sociales et formation professionnelle de la CSCA, est intervenue sur différents sujets portant sur la formation professionnelle :

• Formation obligatoire issue de la DDA
• Identité courtage, le parcours de formation de la branche à destination des salariés du courtage présenté par AF2A
• Nouvel OPCO au 1er avril 2019
• Nouveaux dispositifs de la formation professionnelle
• Présentation des services de CSCA RH

ATRADIUS, qui était partenaire des réunions à Nantes (Thomas JAUFFRET) et à Paris (Renaud HUGUENIN) a ainsi rappelé l’intérêt pour les professionnels du courtage de l’assurance-crédit contre les impayés pour développer et fidéliser leur clientèle. En effet, parfois méconnue, celle-ci sécurise les ventes B2B en France et à l’export pour les entreprises de toutes tailles (de la TPE jusqu’aux grandes entreprises et multinationales). Le poste clients est le 1er actif de l’entreprise (jusqu’à 40% des actifs) et la défaillance d’un acheteur est la première cause de dépôt de bilan (25%) des entreprises. Les professionnels du courtage qui assurent déjà de nombreux actifs de l’entreprise sont donc les mieux placés pour proposer ce service. Par ailleurs, Atradius prend en charge la gestion des polices signées, ce qui évite un suivi administratif lourd, et s’engage à former et encadrer les intermédiaires qui souhaiteraient se lancer dans le cadre d’une Convention d’Apport.

HELVETIA est un assureur important en risque d’entreprises avec pour domaines d’expertises : la Construction, les Dommages aux biens, les Dommages aux véhicules, les Marchandises Transportées, le Maritime : Plaisance, Armateurs, Pêche, Fluvial, Portuaire, les Oeuvres d'art, le Transport & Logistique et les Risques techniques.

Eric Perio, responsable de la délégation régionale atlantique, est intervenu à Nantes sur le thème des marchandises transportées et Alain Perez de la délégation Marseille a parlé de « l'avarie commune et les conséquences de l'absence de garantie transport » à Aix en Provence.