DDA : Bertrand de Surmont appelle le marché à la concertation, pour une mise en place cohérente

Intervenant lors de la table ronde organisée par la Réunion des Organismes d’Assurance Mutuelle (ROAM) portant sur le thème « DDA : comment les intermédiaires vont-ils s’organiser à partir de 2018 ? », le Président de la CSCA n’a pas mâché ses mots et alerté ses interlocuteurs sur la nécessité de travailler ensemble sur plusieurs points clés de cette nouvelle réglementation, applicable à compter d’octobre 2018.

Toutes les parties concernées par le chantier de la DDA étaient réunies sur scène pour échanger sur les sujets clés – voire polémiques – de cette nouvelle règlementation, tels que la « gouvernance produits », la fiche d’information, la formation des collaborateurs ou encore la prévention des conflits d’intérêts entre porteurs de risques et distributeurs. 
 
Animée par Philippe Poiget, Délégué Général, Directeur du Pôle juridique, fiscal et de la consommation de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), cette table ronde réunissait ainsi le Président de PLANETE CSCA Bertrand de Surmont ; Jean-Philippe Barjon, Chef coordination à l’ACPR ; Lionel Corre, Sous-Directeur Assurances à la Direction Générale du Trésor ; David Charlet, Président de l’ANACOFI ; Grégoire Dupont, Directeur Général d’AGEA et Laurent Ouazana, Président de Planète Courtier.

Le report d’application, obtenu de haute lutte, salué par tous

En préambule, tous les intervenants se sont félicités du report d’entrée en application de la DDA (passée de février 2018 à octobre 2018) ; un report pour lequel PLANETE CSCA s’est mobilisée pendant des mois auprès des pouvoirs publics, français et européens (lire l'article). Concernant les derniers textes complémentaires, qui restent à publier au niveau français, le représentant du Trésor, Lionel Corre, a indiqué que ses services feraient en sorte de les sortir le plus rapidement possible, afin que le marché puisse s’organiser au mieux.

Au-delà du calendrier et des textes, plusieurs sujets posent déjà question aux acteurs de la professions, sur lesquels Bertrand de Surmont a livré sa vision. Car, comme l’a souligné le Président de PLANETE CSCA, les grandes lignes théoriques, juridiques, sont désormais connues. Place maintenant à la traduction opérationnelle des nouvelles obligations inscrites dans les textes de la DDA.

Une coordination nécessaire pour une mise en place cohérente

Or, afin de parvenir à une mise en place cohérente du nouveau dispositif, dans l’intérêt à la fois des porteurs de risques, des intermédiaires et des clients, le Président de PLANETE CSCA a officiellement appelé le marché à accepter d’œuvrer de manière concertée, dans une démarche de collaboration constructive.

Retrouvez toutes les interventions filmées de Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA