Convention RGPD et DDA : PLANETE CSCA finalise ses négociations avec MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive sur la distribution d'assurances (DDA), entrés en vigueur en 2018, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Les Assureurs vont devoir modifier leurs conventions existantes, ou proposer de nouvelles conventions, afin d'intégrer les obligations issues de ces deux réglementations.

Pour faciliter les discussions de ses adhérents avec leurs porteurs de risques, PLANETE CSCA a engagé avec différentes entreprises d'assurance, une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d'obtenir des projets équilibrés. Bien entendu, ces discussions ne préemptent pas le droit pour chaque courtier de renégocier le contenu contractuel avec son partenaire assureur.

Après plusieurs mois d'échanges constructifs, MALAKOFF MEDERIC HUMANIS et PLANETE CSCA sont parvenus à un accord concernant le contenu de la lettre avenant MMH relative à la Directive Distribution Assurances et la nouvelle convention de partenariat MMH. MALAKOFF MEDERIC HUMANIS est la première institution de prévoyance à finaliser un cadre juridique pour les adhérents de PLANETE CSCA.

PLANETE CSCA poursuit actuellement ses négociations avec d'autres assureurs pour continuer à faciliter la mise en conformité des relations entre les courtiers et leurs porteurs de risques, contribuant ainsi à sécuriser la pérennité des activités des courtiers d’assurances.