ATTENTION ! CBL Insurance Europe n’est plus autorisée à commercialiser des contrats d’assurances en France

Chères consœurs, chers confrères,
 
Après l’alerte, au mois d’août, concernant Elite Insurance, puis celle sur SFS, vous trouverez, ci-dessous, le message officiel de l’ACPR concernant CBL Insurance Europe.

 Il s’agit du texte intégral. Nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement:
 
« L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution alerte sur la situation de CBL Insurance Europe dac, sise en Irlande.
 
La Banque centrale d’Irlande (CBI) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de sa décision d’interdire avec effet immédiat à l’entreprise CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited et dont le siège social est en Irlande, de souscrire des contrats d’assurance.
 
La CBI précise que les contrats existants restent en vigueur. Un communiqué de presse du 19 février émanant de la CBI fait part de cette décision.
 
En conséquence, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats de CBL Insurance Europe dac ou à les renouveler à leur échéance.
 
CBL Insurance Europe dac a déclaré avoir commercialisé en France des contrats d’assurance sous le régime de la libre prestation de services, notamment par l’intermédiaire des courtiers grossistes SFS et EISL.
 
Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la CBI sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l’autorité irlandaise.
 
De façon plus générale, l’ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France. »
 
Pour des informations complémentaires :
Communiqué de la CBI
Communiqué de l’AEAPP
 
N’hésitez pas à solliciter l’équipe des juristes et des spécialistes de PLANETE CSCA.
Bien confraternellement,
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