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22 février 2018

Une réforme du système de santé en cinq chantiers majeurs

Le ministère de la Santé a rendu publique sa « stratégie de transformation du système de santé ». Définie autour de cinq grands chantiers, elle a pour ambition de réformer en profondeur le système de santé en termes de formations, de structuration des soins, de modes de financement ou au plan numérique… et embrasse un large spectre d’objectifs.

Selon Edouard Philippe, Premier ministre, cette réforme est fondée sur le fait que « notre système de santé est menacé si nous demeurons dans un statu quo ou si nous nous contentons d’ajuster l’existant. Bien qu’il regorge d’atouts indéniables, il a été insuffisamment préparé à la transformation qu’il vit. »

En termes de calendrier, plusieurs concertations seront menées de mars à mai 2018 puis une feuille de route détaillée sera présentée avant l’été. Il y aura d’une part des groupes de concertation à l’échelon local, y compris en Outre-mer, afin de recueillir les opinions des acteurs du terrain ; et, d’autre part, une consultation de différentes instances nationales représentatives. Une consultation sera aussi réalisée par voie numérique auprès de l’ensemble des Français.

Quid de l’impact de la rémunération des professionnels de santé sur les complémentaires ?

Les moyens financiers qui seront dégagés pour mener à bien ces réformes consistent en une enveloppe de 100 M€ par an. C’est peu, vu les contours très larges arrêtés pour cette réforme. Parallèlement, deux fonds seront utilisés dans ce but : le fonds de transformation de l’action publique et le fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales (pour la prise en charge des accidentés de la route).

Certains points risquent d’achopper du côté des professionnels de santé, intéressant en particulier les complémentaires santé : la volonté de faire émerger de nouveaux modes de rémunération de leur exercice. D’ailleurs, à l’annonce des grandes lignes de la réforme, la Fédération hospitalière de France (FHF) a réagi en approuvant « l’état des lieux sans concession et les chantiers retenus » par le gouvernement tout en affirmant « rester surtout vigilante sur la question de la politique tarifaire, gage d’un bon fonctionnement des établissements au service des patients ».

Geneviève Allaire

 

Les cinq chantiers

La stratégie de transformation du système de santé comprend cinq grands chantiers :

  • la qualité et la pertinenceA cet effet, la Haute Autorité de Santé (HAS) a été chargée de définir des indicateurs permettant de déterminer la qualité des parcours de soins pour les dix pathologies les plus fréquentes. En outre, la satisfaction des patients sera mesurée et des enquêtes seront effectuées auprès du personnel sur le service rendu aux patients.
  • le financement et les rémunérationsDe nouveaux modes de rémunération ont été établis dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (financements à l’épisode de soins ou prise en charge de maladies chroniques) et seront testés cette année. Par ailleurs, une équipe est chargée de réfléchir à de nouveaux modes de tarification des soins pour la ville, l’hôpital ou le médico-social et des propositions seront faites par le ministère de la Santé pour améliorer la régulation de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie.
  • le numérique en santéLe gouvernement souhaite rattraper le retard pris par la France dans ce registre en agissant sur l’accessibilité en ligne de l’ensemble des données médicales pour chaque patient, la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions et la simplification du partage de l’information entre professionnels de santé. La télémédecine sera aussi déployée afin de faciliter l’accès aux soins de certaines populations (désertification médicale, entre autres).
  • les ressources humainesDes mesures législatives seront proposées visant à revoir le numerus clausus de la première année des études de santé. Une mission est chargée de réfléchir à la formation des paramédicaux et des sages-femmes. Quant au service sanitaire des étudiants en santé visant à développer leur formation en prévention, il sera mis en place à la rentrée universitaire 2018.
  • l’organisation territoriale des soinsCelle-ci doit être repensée en se focalisant sur différents axes : structuration des soins de villes, liens entre soins de ville et hôpital, expérimentation de modèles d’organisations nouveaux, etc. De plus, l’accent doit être mis sur la médecine ambulatoire. Une mission de simplification va être lancée dans cette perspective durant ce premier semestre.