7 décembre 2018
Tracfin : ce qu’attend l’ACPR vis-à-vis des courtiers d’assurance
L’ACPR (Autorité de contrôle et de résolution) vient d’actualiser une version du document expliquant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin sur les lignes directrices, l’organisme d’Etat chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
N’ayant pas de caractère contraignant, ce document donne les lignes directrices en la matière et s’adresse aux assureurs (mutuelles, groupes de protection sociale, compagnies d’assurance, etc.) comme aux intermédiaires d’assurances, ainsi qu’au secteur de la banque. Dans le cadre d’une relation d’affaires, quand faut-il être vigilant et comment cette vigilance doit-elle s’exercer ? Selon les risques, comment mettre en œuvre cette vigilance ? Dans quels cas est-on obligé de procéder à une déclaration de soupçon ? Véritable guide en la matière, il passe en revue les cas de figures possibles, partant du corpus juridique tout en détaillant l’ensemble des aspects pratiques.
Le document rappelle que « seules, les opérations suspectes au terme de l’analyse sont à déclarer à Tracfin » et que les faits ayant éveillé des soupçons sont à consigner dans la déclaration de soupçon. Concernant l’assurance vie, une déclaration de soupçon peut être réalisée lors d’un abondement si les fonds ont une origine suspecte. De même, lorsqu’une opération a éveillé les soupçons, il conviendra d’examiner les autres opérations d’un client dans le cadre des relations d’affaires.
Par ailleurs, ce document indique que de nouvelles formes de blanchiment apparaissent, ce qui nécessite de la part des professionnels une vigilance accrue. Tel est le cas des « comptes collecteurs » : des personnes physiques ou morales n’ayant aucun rôle en matière de services de paiement collectent les fonds d’un groupe de personnes avec l’objectif de les transférer dans un autre pays dont les membres peuvent être originaires. Autre exemple : des tiers, qu’ils aient ou non un mandat, se livrent également à la collecte de fonds avec régularité sur les comptes bancaires de bénéficiaires de pensions de retraite non-résidents en France, fraudant ainsi les organismes sociaux. Ces dernières années, on assiste également à une augmentation de la fraude documentaire. Celle-ci consiste en la production de faux documents d’identité ou à la falsification de documents ensuite utilisés pour procéder à des opérations comme la souscription de contrats d’assurance.