Stop à la commercialisation des contrats d’Elite Insurance

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution alerte les intermédiaires sur la cessation de souscription dans l’Union de l’assureur, agréé à Gibraltar.
 

Dans un communiqué, l’ACPR indique que la Commission des services financiers de Gibraltar (la GFSC) l’a informée « que l’entreprise Elite Insurance Company Ltd a décidé de cesser toute nouvelle souscription dans l’Union Européenne ». Cette décision est applicable depuis le 5 juillet 2017, et concerne « les nouvelles souscriptions y compris les renouvellements », précise-t-on à l’ACPR.

La société Elite Insurance Ltd opérait sur le marché français en LPS. « Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision d’Elite Insurance Company Ltd sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur », rappelle l’ACPR.

De l’attention du contrôleur ? …
Au-delà, l’autorité de contrôle semble signifier qu’elle sera particulièrement attentive à la façon dont les courtiers gèreront l’information client dans ce contexte. Elle ajoute en effet « que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance doit faire preuve de vigilance dans la sélection de ses partenaires, s’efforcer de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et s’assurer en particulier que les mécanismes nécessaires à la transmission rapide des informations utiles à la compréhension et à la prise en compte des intérêts du client sont en place ».