Robotique et responsabilité : le Parlement européen adopte le rapport et une résolution

Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle, se créé un vide juridique qu’il faut combler avec de nouvelles règles. Les députés européens ont ainsi adopté le rapport de Mady Delvaux (Lire le rapport). Pour eux, il s’agit de définir la responsabilité des robots et de prévoir les conditions d’indemnisation des éventuels dommages.
 

Dans une résolution publiée jeudi 16 février 2017, les eurodéputés affirment que « les règles européennes dans le domaine en évolution rapide de la robotique sont nécessaires afin de mettre en place des normes éthiques ou encore d’établir la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur ».

En fait, ils constatent que les robots et leur essence, à savoir l’intelligence artificielle, gagnent le monde. Comme toute avancée, celle-là également s’accompagne d’interrogations : dans les domaines de l’emploi sachant que la robotisation pourrait entraîner des changements sur le marché du travail ; mais surtout, dans celui des responsabilités et donc du dédommagement. Dans ce dernier cas, ils exhortent la Commission européenne à initier de façon urgente un projet de loi clarifiant les questions de responsabilité et notamment pour les voitures sans conducteur. Pour eux, une assurance obligatoire est nécessaire pour répondre à cette avancée. Mieux, ils en appellent à un fonds supplémentaire en vue de garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par des véhicules autonomes appelés à se généraliser.

Respecter la dignité humaine
Plus généralement, les députés européens demandent à la Commission de prévoir, à long terme, la création d’un statut juridique spécifique pour les robots afin de clarifier leur responsabilité en cas de dommage. Reste que derrière le volet juridique, persiste également la dimension éthique (vie privée, sécurité, etc.). Comment y faire face ? Les eurodéputés y vont de leurs propositions et plaident pour la création d’un code de bonne conduite volontaire sur la robotique pour les chercheurs et les concepteurs dans ce domaine. Il s’agit de garantir qu’ils opèrent dans le respect des normes juridiques et d’éthique et que la conception et l’utilisation des robots respectent la dignité humaine.

Enfin, les parlementaires européens sont pour la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle. Sa vocation : apporter aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire garante d’un niveau standard de sécurité.