Retour sur le séminaire européen annuel du BIPAR (fédération européenne des intermédiaires d’assurance)

Les 31 janvier et 1er février, 150 intermédiaires en assurance représentant 22 pays européens et 37 associations professionnelles nationales se sont réunis à Paris pour le séminaire européen annuel du BIPAR (fédération européenne des intermédiaires d'assurance).

Lors du séminaire, PLANETE CSCA a animé deux ateliers sur le RGPD et sur les négociations de conventions. Les participants ont également pu assister à la ainsi qu’à la BIPAR Academy qui regroupait différents intervenants.

La BIPAR Academy

Lionnel CORRE, Sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor ; Bernard DELAS, Vice-Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; Karel VAN HULLE, Professeur associé à Economics and Business Faculty of the KU Leuven ; Bernard SPITZ, Président de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) ; Valeria FAURE-MARTIN, Députée de la Loire et Jean BIZET, Sénateur de la Manche, se sont exprimés à tour de rôle sur plusieurs sujets.
La crise financière de 2008 a entraîné une vague réglementaire européenne au sein du secteur assurantiel. Les objectifs poursuivis par ces différentes réglementations sont la stabilité financière, la protection du consommateur, et une concurrence saine au sein de l’Union Européenne.
 
Les défaillances des acteurs européens exerçant en France en LPS sont une grande préoccupation du superviseur national. A ce sujet, il a été rappelé que la coopération des différents superviseurs nationaux est primordiale afin d’éviter de nouvelles dérives.
 
Concernant le futur de l’assurance, de nouveaux enjeux liés à la technologie (risque cyber pour exemple), mais également environnementaux, menacent de bouleverser le système actuel. L’arrivée de nouveaux acteurs, tels que les GAFA, participe à ce bouleversement. En effet, leur capacité à récolter et analyser un nombre exponentiel de données, permettant une hyperpersonnalisation du risque, pourrait mettre en danger la mutualisation, système historique de l’assurance française.
 
En conclusion, l’ensemble des intervenants ont rappelé l’importance de la qualité du conseil rendu par l’intermédiaire et sa proximité avec l’assuré qui constituent une véritable valeur ajoutée.

Point sur la mise en conformité des Courtiers au RGPD

L’année 2018 a été particulièrement chargée en ce qui concerne la réglementation de notre profession avec entre autres la DDA, RGPD, FVA…
 
Le débat français porte actuellement sur la qualification du courtier dans le cadre de cette réglementation. La position des assureurs a évolué. Initialement, dans les traitements effectués pour le contrat d’assurance, les assureurs se positionnaient automatiquement en Responsable de traitement. Aujourd'hui, ils admettent la responsabilité conjointe pour certains modèles de courtage.
 
Pour autant ce débat juridique ne doit pas faire oublier la réalité opérationnelle, plusieurs mesures doivent être mises en place par le courtier pour être conforme au RGPD (mesures de protection des données, exercice des droits des personnes concernées…). Il faut donc être certain que les cabinets de courtage de proximité ont la capacité humaine et financière à suivre toutes ces évolutions et les exigences qui découlent des nouvelles réglementations.

Les négociations de conventions

Afin d’intégrer les nouvelles exigences issues des réglementations DDA et RGPD, les assureurs sont amenés à modifier leur convention afin que les nouvelles obligations soient équilibrées et ne se traduisent pas par des exigences non prévues par les textes au détriment des courtiers.
 
Depuis début 2018, PLANETE CSCA a entamée des échanges généralement très constructifs avec une vingtaine d’assureurs dans le but de modifier leur convention. Actuellement, une quinzaine d’entre eux a changé sa convention, ce qui est très positif pour notre profession. Cela permettra à certains assureurs de ne plus rendent les courtiers responsables de l’ensemble de la chaine de distribution alors qu’au niveau réglementaire, il s’agit d’une responsabilité personnelle.
 
Mais attention, la mise en place de nouvelles conventions ne doit pas empêcher le courtier d’être vigilant et de faire preuve de pédagogie en répercutant les exigences dans ses propres conventions.