Règlement sur la protection des données : la CNIL publie les résultats de sa consultation

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») entrera en vigueur le 24 mai 2018. D’ici là, les travaux se poursuivent. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé en mars 2017 une consultation publique sur trois points spécifiques : le consentement, le profilage et la notification de violations.
 

L’objectif de cette consultation (lire ici)  était de « recueillir les questions concrètes, les difficultés d’interprétation et des exemples de bonnes pratiques », rappelle la CNIL. L’ensemble des contributions reçues (396) doit nourrir les lignes directrices du G29 (groupe des CNIL européennes) sur ces points qui restent à préciser, alors que d’autres lignes directrices sont déjà arrêtées : la portabilité, le délégué à la protection des données, l’autorité ‘chef de file’. Lors de cette dernière consultation, c’est le sujet du consentement qui a engendré la plus forte mobilisation.

Le RGDP va engendrer des évolutions majeures dans le secteur de l’assurance et de l’intermédiation. Retrouvez prochainement dans Codes Courtage le décryptage de ses principales dispositions, et leurs implications concrètes.