Rappel du superviseur sur les produits financiers immobiliers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont diffusé le 31 mars un message pour rappeler leurs attentes à l’égard des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier.
 

L’AMF et l’ACPR attirent l’attention sur les règles à respecter par les distributeurs pour une « bonne commercialisation » de ces produits :

• Il s’agit de cibler la clientèle à qui ces produits peuvent s’adresser en fonction de leurs avantages et de leurs inconvénients mais aussi d’être attentifs à prévenir les risques de mauvaise commercialisation de ces produits.
• Il convient de respecter les obligations d’information et de conseil prévues par le Code des assurances lors de la commercialisation d’un contrat d’assurance vie comprenant un investissement immobilier.
• Dans leur communication sur ces produits, les professionnels impliqués dans la commercialisation des SCPI/OPCI ne doivent pas se limiter à l’annonce des performances passées. Celles-ci doivent être communiquées aux clients potentiels au même titre que les autres caractéristiques de l’OPCI/SCPI et ne doivent pas être présentées en priorité par rapport aux autres informations. 

La mise en garde du superviseur intervient dans un contexte de fort développement de ces placements. Selon l’AMF et l’ACPR, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont en effet réalisé une collecte record en 2016. Son montant s’est élevé à 5,56 Md€. De même, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ont attiré les investisseurs individuels l’an dernier, enregistrant une collecte de 4,08 Md€. L’autorité estime que « ces chiffres représentent respectivement des croissances de 30 % et de 66,4 % par rapport à 2015 ».