Protection de la clientèle : les chantiers du Pôle Assurance Banque Epargne

Vente plus fréquente par le canal digital, engouement pour la finance durable, clientèle fragile pouvant être abusée, autant de situations où le Pôle Assurance Banque Epargne se penche sur la protection de la clientèle. Le point sur ses principaux chantiers.

Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l’AMF (Autorité des marchés financiers), a listé plusieurs points d’attention communs, principalement en matière d’informations délivrées aux clients. Lors de la vente de produits financiers, une insuffisance a été constatée par le Pôle Assurance Banque Epargne, entité commune de l’AMF et de l’ACPR (Autorité de contrôle et de résolution prudentiel), dans le recueil des connaissances et de l’expérience de la clientèle en la matière. Des acteurs pratiquent l’auto-évaluation des connaissances relatives à l’épargne par leurs clients, ce qui est à bannir. En outre, l’évaluation de la situation financière du client prêt à contracter un placement demeure trop vague, les objectifs qui l’animent dans sa volonté d’épargner sont abordés sans réelle profondeur et l’approche est trop ciblée sur le court à moyen terme (trois à cinq ans). Dans la lignée, le Pôle Assurance Banque Epargne met en avant une formalisation et une traçabilité insuffisantes du conseil donné. A ce sujet, Claire Castanet indique que « la formalisation du devoir de conseil est essentielle parce qu’elle protège à la fois le client et le professionnel. Nous attendons des améliorations très fortes sur ce plan de la part des distributeurs de produits d’épargne dans les années à venir ».

Pour tous types de supports de diffusion, le Pôle Assurance Banque Epargne a analysé plus de 200 publicités relatives à des produits d’épargne. A l’aune de l’étude, il s’avère que si le produit mis en avant comportait un risque de perte en capital, l’information n’était pas toujours clairement indiquée ou elle était précisée en caractères minuscules en bas de page, voire elle était tout simplement absente. Actuellement, l’attrait du public pour les produits de la finance verte ou durable, est important et pas moins de 43 % des publicités concernent ce type de placements. Le Pôle Assurance Banque Epargne a notifié qu’il serait attentif aux messages délivrés à cette occasion sur ces produits, ainsi qu’à ceux sur les crypto-actifs, une activité très récente qui n’est pas encadrée par le superviseur à ce stade mais le sera prochainement.

Le Pôle Assurance Banque Epargne se penche sur les pratiques commerciales concernant les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle. Il s’attelle à vérifier la maîtrise correcte des enjeux de distribution (devoir de conseil adapté aux risques et gestion des conflits d’intérêts). De manière répétée, « la communication d’informations aux clients sur la nature de ces titres et leur rémunération est parcimonieuse. De plus, les établissements s’attardent insuffisamment sur la capacité du client à apprécier le risque auquel il s’expose », a observé Nathalie Beaudemoulin, directrice du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR.

Enfin, comme l’a rappelé Edouard Fernadez-Bollo, secrétaire général de l’ACPR, « l’environnement économique actuel, marqué par des taux d’intérêt historiquement bas, ne doit pas conduire à réallouer les placements des clients vers de produits risqués sans information adaptée sur la nature des risques encourus et des coûts associés à ces produits ».