PLFSS 2019 : des amendements défavorables aux assurés

A l’issue de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le 20 novembre, plusieurs ajouts ont été apportés au texte qui, s’ils sont adoptés, auraient des impacts négatifs sur la complémentaire santé et la prévoyance :

• Un amendement prévoit d’instaurer une participation exceptionnelle des organismes complémentaires à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale via une hausse de 4,75 % de la fiscalité, ce qui porterait la taxation sur les contrats responsables à 18,02 %. Une hausse qui serait fortement préjudiciable pour les assurés, en particulier les retraités, dont la complémentaire santé représente déjà un coût très important. En outre, si cet amendement est adopté, on connaît la propension des gouvernements à rendre pérennes les taxes initialement prévues à titre exceptionnelle. 
• Le Sénat souhaiterait restreindre les pratiques de différenciation des remboursements des organismes complémentaires, lorsque leurs adhérents ont recours à leur réseau de soins partenaires.  Si tel est le cas, ce serait une remise en cause totale des réseaux de soins et de leur fonctionnement, les assurés étant fortement motivés par des tarifs plus bas pour leurs soins par ce circuit. 
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• Les sénateurs souhaiteraient également reporter l’âge minimum légal de départ à la retraite de 62 ans à 63 ans à partir du 1er mai 2020, pour les générations d’assurés nés après le 1er mai 1958. Si cette mesure passe, il y aurait des impacts sur les régimes de prévoyance car plus un salarié en poste avance en âge, plus les risques d’arrêts maladies augmentent, plus il a recours à sa couverture prévoyance.

Le Sénat devrait examiner le PLFSS  2019 en nouvelle lecture le 29 novembre. A suivre, donc !