PLFSS 2018 : le Sénat dit non !

Sans surprise, le Sénat annonce ce vendredi 1er décembre qu’il a refusé, en nouvelle lecture, d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte est désormais inscrit pour lecture définitive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour ce 4 décembre.

Le Sénat indique dans un communiqué que la motion déposée par le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (mandaté par la Commission des affaires sociales du Sénat suite à l’échec de la commission mixte paritaire du 22 novembre), a été adoptée par 196 voix pour et 53 contre.

« Si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur de nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi décisifs que le financement de la protection sociale ou les publics concernés par la politique familiale ; la compensation de l’augmentation de la CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité par l’exonération de la taxe d’habitation est à la fois incomplète, différée et aléatoire ; la politique familiale traduit une solidarité envers les familles pour les soutenir dans l’éducation de leurs enfants et non une redistribution selon leurs revenus », explique le Sénat.
La balle est donc de nouveau dans le camp de l’Assemblée nationale. Rendez-vous prochainement pour le décryptage du texte définitif… et de ses répercussions pour le secteur !