Ordre de remplacement en assurance vie : l’Ancia se prononce

Afin d’indemniser un courtier ayant initialement conclu un contrat d’assurance vie visé par un ordre de remplacement au profit d’un nouveau courtier, l’Ancia (Association nationale des conseils et intermédiaires d’assurances) préconise une indemnisation correspondant à 18 mois de commission versée. Celle-ci pourrait émaner directement du courtier entrant au courtier sortant ou bien d’une compensation de la compagnie d’assurance, avec l’accord du courtier entrant. Selon l’Ancia, « Cette position entend ainsi apporter une solution pratique aux difficultés matérielles d’application rencontrées par certains acteurs. Il est rappelé qu’un usage professionnel est le constat d’une pratique avérée et continue. Elle peut notamment être mentionnée dans des clauses des contrats de distribution liant les courtiers d’assurance aux compagnies ». L’Ancia rassemble l’Agéa, (Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance), l’Anacofi (Association nationale des conseils financiers) et Planète CSCA, organisation représentative des courtiers d’assurance. A l’occasion de cette prise de position, deux autres associations professionnelles de l’intermédiation en assurance, la CNCEF Assurance et la Compagnie des CGP, se sont associées à l’Ancia.