Mesure exceptionnelle dans le Pas-de-Calais : les frais de relogement des sinistrés pris en charge pendant six mois

Une mesure exceptionnelle vient d’être annoncée dans le Pas-de-Calais suite aux inondations qui ont touché la région. Un décret publié anticipant de deux mois une disposition prévue pour janvier 2024 prévoit la prise en charge, pendant six mois, des frais de relogement des sinistrés, indépendamment des conditions stipulées dans leur contrat d’assurance habitation.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé cette mesure lors de sa visite dans le Pas-de-Calais le 20 novembre dernier, en réponse aux inondations dévastatrices. Le décret exceptionnel, paru au Journal Officiel le 26 novembre, modifie les modalités fixées par un autre décret daté du 30 décembre 2022, qui faisait partie de la réforme du régime des catastrophes naturelles, initiée par la loi Baudu du 28 décembre 2021.

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2024, la mesure prend effet de manière rétroactive au 1^er novembre 2023 grâce à ce décret exceptionnel. Ainsi, les sinistrés des récentes inondations dans les Hauts-de-France bénéficieront d’une garantie de six mois couvrant les frais de relogement, sans égard aux termes de leur contrat d’assurance habitation.

Un arrêté daté du 25 novembre 2023 confirme également la modification de la date d’entrée en vigueur des dispositions liées à la prise en charge des frais de relogement d’urgence et aux franchises applicables aux contrats d’assurance, fixée au 1^er novembre 2023.