Loi Sapin II : une nouvelle offre pour la gestion des risques de corruption

Dans le cadre des nouvelles obligations à respecter dans ce domaine pour être en conformité au 1er juin 2017, le cabinet Arengi annonce le lancement d’une solution de cartographie et de gestion des risques pour accompagner les entités concernées.
 

Pour mémoire, la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin2 » , a créé de nouvelles obligations pour les entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial qui comptent plus de 500 salariés et enregistrent un chiffre d’affaires supérieur à 100 M€.
 
Formalisation de la politique de risk-management anti-corruption
Parmi ces nouvelles obligations, les acteurs concernés doivent notamment disposer d’un code éthique qui définit et illustre les différents types de comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence ; d’un dispositif d’alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés, ou encore d’une cartographie des risques documentée et actualisée de manière régulière qui permette d’identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la personne morale à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activités et des zones géographiques dans lesquels la personne morale déploie son activité commerciale.
 
Trois modules possibles
C’est pour répondre aux besoins de mise en conformité des entités concernées qu’Arengi lance une offre « Anti-Corruption ». Trois modules intégrés sont proposés.

• Le premier pour « maîtriser les bonnes pratiques »,
• le second pour « disposer d’une méthodologie simple et efficace »,
• et le troisième pour « démarrer avec un contenu adapté et adaptable » déjà intégré dans notre application digitale dédiée ArengiBox (en savoir plus).

« En amont du lancement de cette offre, nous en avons validé la pertinence et le positionnement avec plusieurs clients. L’objectif est en effet de faciliter la démarche de nos clients en leur permettant de disposer d’une application simple d’utilisation et pérenne dans le temps. Car disposer d’un outil de cartographie ne suffit pas : une fois identifiées et hiérarchisées les priorités d’intervention, et précisés les moyens alloués pour réduire ces risques, une mise à jour fréquente est nécessaire », observe Lionel d’Harcourt, associé et cofondateur d’Arengi. « Nous adaptons notre service aux objectifs poursuivis par nos clients : nous pouvons les conseiller et les guider jusqu’à leur totale autonomie dans ce domaine, ou poursuivre notre accompagnement une fois installé le dispositif. La force de notre outil est de capitaliser sur l’expérience et les données acquises depuis 20 ans ; il permet à l’entreprise de prendre conscience des situations réelles d’exposition au risque en fonction de ses activités et de ses zones d’affaires, et de se référer aux meilleures pratiques constatées », précise Lionel d’Harcourt. L’outil s’adresse aux Directeurs juridiques, Directeurs de conformité ou encore aux Risk-managers.

Date butoir officielle au 1er juin 2017 mais probable délai de grâce
Cet accompagnement nécessitera plus ou moins de temps selon le degré de maturité des entreprises et établissements concernés. Pour les moins avancées d’entre eux, l’accompagnement d’Arengi peut leur permettre d’avoir un outil et une politique conformes d’ici à la fin de l’année, et ainsi pouvoir fournir à la toute nouvelle Agence anti-corruption la preuve formelle de leur bonne volonté. La date officielle pour se mettre en conformité est en effet officiellement fixée au 1er juin 2017. Toutefois, au vu du calendrier serré de mise en œuvre de la Loi (l’arrêté détaillant les missions et l’organisation de l’Agence anti-corruption, l’autorité de contrôle créée dans le cadre de la loi Sapin 2, n’est paru que le 15 mars), les entités concernées devraient avoir de la latitude pour s’organiser courant 2017. L’accompagnement global proposé par Arengi (formation/accompagnement, accès au système d’information de cartographie et de gestion des risques « ArengiBox » ; et méthodologie intégrée) coûte de l’ordre de 10 000 €.

A noter que cette offre « anti-corruption » s’intègre au sein d’une offre thématique plus vaste qui comprend trois autres domaines (Digital, Grands projets et QHSE), aux côtés de deux offres sectorielles (collectivités locales et PME) qui devraient être lancées par Arengi avant l’été.
 

 
Lien vers la loi Sapin 2 :