Le marché sera-t-il prêt pour la DDA le 1er octobre ?

Vous le savez, la DDA sera applicable dès le mois d’octobre 2018. Un report d’entrée en application (initialement prévue en ce mois de février) obtenu de haute lutte par la CSCA et d’autres organisations professionnelles. Le cabinet conseil Optimind Winter a livré son analyse de la situation.

Optimind Winter estime dans l’une de ses publications consacrées à ce sujet que « si les différents domaines et chantiers à mener […] sont bien identifiés, le retard pris dans le calendrier réglementaire faisait douter quant à la bonne préparation du marché dès la date d’entrée en vigueur des dispositions de la DDA. Le report de la date d’effet [du 23 février au 1er octobre 2018 : NDLR] semble donc bienvenu ». Afin d’être prêt pour l’échéance de cet automne, le cabinet d’actuariat suggère de prendre comme point de départ les procédures de distribution, les politiques écrites ou les processus de conception des produits mis en place pour les acteurs.

La DDA a été complétée par plusieurs textes européens (règlement d’exécution du 11/08/2017 relatif au document d’information sur le produit d’assurance, règlement délégué sur la gouvernance et la surveillance produit et règlement délégué du 21/09/2017 sur l’information et les règles de conduite vis-à-vis des produits d’investissement fondés sur l’assurance). Avec la transposition en droit national si proche, le corpus de la DDA sera bientôt complet.

Des exigences différentes sont prévues pour les produits non-vie et vie. Les produits non-vie proposés à un client devront être en cohérence avec ses exigences et ses besoins. Pour les produits vie et selon Optimind Winter, le niveau de conseil devrait correspondre au test d’adéquation prévu par la DDA. « Ainsi, la notion de service, de conseil ou recommandation personnalisée serait renforcée », explique le cabinet d’actuariat.

Ce qui constitue exactement, depuis longtemps, le cœur de métier des courtiers, comme le rappelait encore récemment Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA.
Retrouvez les temps forts de l'intervention de Bertrand de Surmont sur la DDA