La Banque Postale sanctionnée par l’ACPR

Le 21 décembre dernier, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 M€ ont été prononcés par la commission des sanctions de l’instance de supervision contre l’établissement bancaire parce qu’il n’a pas bloqué des transferts d’argent dans le cadre d’activités terroristes ou de violations du droit international.

La loi impose aux banques un dispositif de détection contre les personnes physiques ou morales faisant l’objet d’un gel des avoirs, aux plans européen ou français, en raison de leur implication dans le financement du terrorisme ou de violations du droit international. Or, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a estimé que la Banque Postale a commis des manquements en ne faisant pas intervenir le dispositif de détection durant quasiment huit ans à l’encontre de mandats servant à transférer des espèces. Pourtant, l’ACPR avait déjà pointé ce manquement en 2013.

Lors d’un contrôle sur place réalisé entre mars et juillet 2017, l’ACPR avait constaté l’absence de mesures correctrices de la part de l’établissement bancaire. Les opérations faites sans que le dispositif de détection fonctionne ont été récurrentes et les montants en jeu sont assez élevés, selon l’ACPR. En outre, les informations relatives à ces opérations n’avaient pas été rapportées au conseil de surveillance de la Banque Postale et l’ACPR avait bien été informée à ce sujet mais les informations transmises comportaient des erreurs.

Par conséquent, « la Commission a estimé que ce dispositif n’était pas conforme aux obligations applicables dans ce domaine et qu’il n’était pas à la hauteur de ce qui est attendu d’un organisme de taille significative appartenant, de surcroît, au secteur public », indique l’ACPR.

Recours devant le Conseil d’Etat

La Banque Postale a annoncé avoir engagé un recours en Conseil d’Etat afin de contester la décision de l’ACPR. Dans un communiqué de presse, l’établissement a indiqué que « les faits reprochés par l’ACPR concernent exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de la Banque Postale.

En effet, la Banque Postale, banque citoyenne, a la caractéristique d’être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non ». Selon cette dernière, les mandats à l’origine de la sanction équivalent à 0,00027 % du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d’euros.

En outre, aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l’absence de telles opérations ». A l’aune de ces arguments, la Banque Postale considère la sanction de l’ACPR comme « particulièrement sévère ». C’est pourquoi elle se tourne vers le Conseil d’Etat.

La Banque Postale avait déjà fait l’objet d’une sanction qui émanait de l’AMF (Autorité des marchés financiers) le 21 juin 2016, à propos de fonds commun de placement intitulés Progressio et Progressio 2006 pour un montant d’1,5 M€. Une insuffisante information des épargnants quant aux risques pris en plaçant leur argent sur ces placements en était le motif.