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29 mars 2018

L’Europe travaille au socle européen des droits sociaux

Mi-mars, la Commission européenne a présenté un projet pour une ‘’Autorité européenne du travail’’ et afin de garantir l'accès à une protection sociale à tous les travailleurs salariés et non-salariés. Ces ébauches sont motivées par un quasi doublement du nombre de ‘’citoyens mobiles’’ (vivant et travaillant dans un autre État membre) en dix ans. Celui-ci atteint désormais 17 millions.

Selon la Commission européenne, « l'Autorité européenne du travail aidera les individus, les entreprises et les administrations nationales à exploiter au mieux les opportunités qu'offre la libre circulation et à assurer des conditions équitables en matière de mobilité des travailleurs ». Cette instance pourrait se voir attribuer trois fonctions : fournir des informations sur les opportunités d'emploi, d'apprentissage, de mobilité, de recrutement et de formation, encourager la coopération entre autorités nationales sur les questions transfrontières et apporter des services de médiation en cas de différend transfrontière.

Vers un accès européen à la protection sociale repensé

En outre, une recommandation émise par le Conseil et relative à l'accès à la protection sociale vise à combler les lacunes au regard des couvertures sociales, à proposer une couverture sociale fonctionnelle d’un état membre à l’autre, à faciliter le transfert des droits relatifs à la sécurité sociale d'un emploi à l'autre et à informer les travailleurs européens sur leurs droits et leurs obligations en matière de sécurité sociale.

Ces initiatives relèvent du déploiement du socle européen des droits sociaux.

Geneviève Allaire
 
Calendrier

Concernant la création d’une ‘’Autorité européenne du travail’’, une proposition de Règlement sera examinée par le Parlement européen et le Conseil. Le fonctionnement de l'Autorité pourrait être effectif à partir de 2019.
A propos des recommandations quant à l’accès à la protection sociale, cette question sera prochainement examinée par le Conseil de l’Europe.