L’arbitrage, nouveau mode de résolution des litiges en assurance

Afin de pallier la lenteur, la complexité et le coût d’une procédure judiciaire, une nouvelle solution réservée jusqu’ici à des litiges élevés en termes de coûts est désormais ouverte aux assurés : l’arbitrage. Pour ce faire, les contrats d’assurance doivent prévoir cette disposition issue de la « Loi Justice 21 » adoptée mi-novembre 2016. Explications de Maître Amiel Feldman, président et fondateur d’eJust, une plate-forme numérique d’arbitrage dédiée aux entreprises et aux particuliers.

Quels sont les changements apportés par l’arbitrage pour les assurés mais aussi pour les assureurs et les courtiers ?
Désormais, un particulier et une entreprise d’assurance peuvent convenir dans le contrat de la résolution d’un contentieux par voie arbitrale. L’arbitrage va finalement permettre de régler les litiges à la valeur litigieuse inférieure à 1 M€. Auparavant, seules les grandes entreprises y avaient recours pour des litiges de très grande valeur.  C’est un progrès considérable à la fois pour les assurés et les entreprises d’assurance.

Qui peut endosser le rôle d’arbitre ?
Des organismes spécialisés, entreprises privées ou associations, proposent un service d’arbitrage. Pour le moment, il y a un vide juridique concernant les obligations auxquelles doivent se soumettre les institutions d’arbitrage. Celui-ci devrait être comblé rapidement. A la fin d’un processus d’arbitrage, une sentence est rendue et la décision est obligatoire. Si elle ne satisfait pas l’une des parties, il est possible de faire appel. La Cour d’appel vérifiera alors la conformité de la sentence au droit. Dans le cadre de litiges opposant deux entreprises, la Cour arbitrale de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris est l’institution la plus saisie. Ayant une aura internationale, elle a organisé des centaines d’arbitrages en 2015 dont la valeur litigieuse totalise plus de 250 Md€. D’autres institutions existent, proposant souvent des solutions procédurales adaptées à des litiges pour des montants plus limités. Par ailleurs, un arbitre peut être attaqué en responsabilité si la décision n’est pas rendue dans le respect du droit.

Comment le secteur de l’assurance peut-il s’ouvrir à l’arbitrage ?
Il s’agit de prévoir la faculté de résoudre un contentieux par voie arbitrale dans les contrats par la rédaction d’une clause.  Nous travaillons actuellement avec des assureurs pour mettre en place l’arbitrage dématérialisé d’eJust dans des contrats. C’est une phase de test pour le secteur. Auprès des assurés, l’image globale de l’assurance peut être défavorable parce que les assureurs prennent les décisions de manière autonome. L’arbitrage va modifier le rapport entre un assuré et un porteur de risques et réduire l’attrition annuelle. Cela prendra un peu de temps mais devrait être manifeste d’ici quatre à cinq ans.

Pouvez-vous nous décrire le fonctionnement de la plate-forme eJust ?
La procédure eJust offre une solution de règlement des différends avec force obligatoire conçue comme un service et est dédiée à traiter les problématiques quotidiennes des entreprises et des particuliers. Elle permet d’arbitrer pour un coût très réduit et dans un délai limité à une vingtaine de jours, tout en travaillant avec des spécialistes des domaines de contentieux concernés. Afin d’optimiser ce service, nous avons digitalisé l’ensemble du processus.