Immatriculation à l’Orias : à vos marques, prêts…. !

Les dispositions de renouvellement pour 2017 sont désormais connues. Ci-dessous le détail des pièces à fournir et le calendrier.

En préambule, l’Orias précise que l’ensemble des intermédiaires inscrits au 31 décembre 2016 est soumis au renouvellement annuel. Ceci concerne aussi les intermédiaires inscrits lors de la dernière commission d’immatriculation, le 16 décembre 2016.
Les pièces règlementaires à joindre

Pour les professionnels qui ont le statut de courtier en assurance, il est nécessaire d’adresser :

• L’attestation d’assurance RC professionnelle valable jusqu’au 28 février 2018 ;
• Le cas échéant, l’attestation de garantie financière valable jusqu’au 28 février 2018 ;
• Le règlement des frais annuels d’inscription, soit 30 €.Pour les professionnels qui ont le statut d’Agent et Mandataire d’assurance :
• Le règlement des frais annuels d’inscription soit 30€.Pour les professionnels qui ont le statut de Mandataire d’intermédiaire d’assurance :
• Le cas échéant, l’attestation de garantie financière valable jusqu’au 28 février 2018 ;
• Le règlement des frais annuels d’inscription, soit 30 €.