Des propositions pour faire évoluer les arrêts de travail

Suite à la mission sur les arrêts de travail qui leur a été confiée en septembre, Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes, ont remis leur rapport au gouvernement le 20 février.

Intitulé « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail : neuf constats, vingt propositions », ce rapport revendique la prévention comme un moyen de restreindre les arrêts courts et propose que les entreprises établissent un diagnostic de leur situation au regard de l’absentéisme pour maladie en respectant la confidentialité du secret médical et, le cas échéant, définissent un plan d’action. Il préconise également une modulation des taux de cotisation maladie en fonction du profil de l’entreprise par rapport à ce risque.

Des négociations doivent s’engager sur le système de santé au travail. Les auteurs du rapport recommandent d’introduire dans les discussions la prévention de la désinsertion professionnelle et de remettre à plat les règles d’indemnisation des arrêts de travail. Ils estiment qu’au-delà du temps partiel thérapeutique, il conviendrait de mettre au point d’autres solutions comme la possibilité de prescrire dès le début de l’arrêt de travail une mise au repos partiel.

Autre proposition des trois experts : une extension et une simplification du complément légal de mensualisation versé par l’employeur qui assure au salarié 90 % de son salaire le premier mois d’arrêt puis les deux tiers lors du second mois d’arrêt. Le but premier serait de réduire au minimum les catégories de salariés ne bénéficiant pas du complément légal de mensualisation (salariés dans l’entreprise depuis moins d’un an, salariés travaillant à domicile, assistantes maternelles, etc.). La seconde raison serait un alignement des droits pour les salariés venant d’être recrutés, notamment les CDD. Deux autres simplifications sont proposées par les auteurs du rapport : d’une part, une forfaitisation de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail ; d’autre part, après mise en œuvre de l’extension et l’alignement, un nouveau mode de calcul de la valeur du forfait pour que le complément versé par l’employeur reste globalement inchangé.

Est également conseillé l’incitation au recours du système d’échanges dématérialisés, dénommé Prestij, entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires en vue d’exploiter les données du fichier qui sera peu à peu élaboré. L’objectif serait de permettre aux organismes complémentaires de mener des actions de prévention de la désinsertion plus en amont.
 
Enfin, la mission propose que tous les acteurs impliqués, organismes complémentaires mais aussi représentants de patients, médecins, services de santé au travail et partenaires sociaux, disposent d’un rôle consultatif dans la gouvernance du système.
 
Suite à ces travaux, une réflexion est proposée par Matignon aux partenaires sociaux sur une durée de trois mois afin « qu’émerge une culture de la prévention » et pour « mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi ». S’ensuivront d’éventuelles négociations et une concertation.