Démarrage des travaux de production pour les Documents d’Information Clé

La réglementation Priips, relative aux produits d’épargne packagés, a été repoussée pour une application au 1er janvier 2018. La Commission européenne vient de publier les nouvelles normes techniques réglementaires (ou RTS) des documents d’information clé. Nous voici donc en phase préparatoire.
 

Les supports proposés dans les produits d’assurance vie entrant dans le périmètre de cette nouvelle réglementation, il revient aux assureurs de se préoccuper dès maintenant de la mise en conformité des Documents d’Information Clé (DIC) afin d’être prêts en 2018. Les produits retraite ne sont pas concernés mais la Commission européenne s’est donnée quatre ans pour étudier la question.

De nouvelles règles adoptées en mars et avril 2017
Après le rejet en septembre 2016 des normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standarts ou RTS) destinées à préparer les DIC, des modifications ont été publiées en mars 2017 et de nouvelles RTS ont été délivrées le 12 avril 2017 par la Commission européenne. Un scénario de stress a été ajouté aux trois autres déjà prévus. En outre, une période transitoire supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2019 a été accordée aux Priips à options multiples.

Des sanctions administratives sont prévues si le DIC n’est pas communiqué dans les temps à l’investisseur, s’il est payant, s’il contient des informations contradictoires, s’il n’est pas mis à jour etc. Elles peuvent aller jusqu’à une amende représentant 5 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Vers des documents d’information clé standards
Le DIC devra être produit et fourni avant la phase d’investissement. « Il semblerait que le marché s’oriente vers un DIC générique par produit et un DIC générique par support », a indiqué Corinne Jehl, practice leader épargne retraite chez Optimind Winter. D’une longueur maximale de trois pages au format A4, un DIC doit être « précis, clair et juste ». Des mises à jour périodiques des informations  doivent être effectuées a minima une fois par an, notamment si la volatilité du produit a entraîné des changements conséquents sur la performance.

« L’industrialisation des DIC sur l’ensemble d’un portefeuille va nécessiter plusieurs ressources spécifiques, ainsi que des échanges avec l’asset manager. Fournir le DIC sur l’ensemble du processus de distribution aura un impact significatif », prévient Ariane de Taillandier, manager Actuariat Conseil chez Optimind Winter. Les assureurs doivent procéder à un travail de cartographie des produits pour réaliser ces supports et la plupart envisagent de s’appuyer sur des logiciels dédiés. En 2016, un grand nombre d’entre eux ont d’ores et déjà démarré ce chantier par une phase de cadrage qui a permis de tester les DIC standards.