De plus en plus de saisines du médiateur de l’assurance

Le médiateur de l’assurance vient de publier son deuxième rapport d’activité qui porte sur l’année 2017. Ce document atteste d’une progression continue des saisines du médiateur de l’assurance (+ 9 % en un an) et, même, d’une vive accélération au premier semestre de cette année (+ 14 %).

Si la « rédaction des contrats s’est clairement améliorée du fait de multiples facteurs » (concurrence, législation européenne, etc.), « des marges de progrès subsistent », indique le rapport. Du fait de leur longueur et de leur complexité, beaucoup d’assurés ne prennent pas connaissance des contrats. Un nombre important de saisines résulte de cette absence de lecture.

De plus, le médiateur de l’assurance préconise aux entreprises d’assurances de bien insister sur l’importance de la sincérité de leur déclaration en cas de sinistre. Comme l’énonce le rapport, « au regard du nombre de saisines afférentes aux déclarations initiales des assurés, appréhendées comme inexactes par les entreprises d’assurance, ces dernières devraient encore renforcer leurs mises en garde ».
 
La médiation est aussi souvent saisie en raison d’une simple incompréhension de l’assuré face à la motivation du refus par l’assureur à qui il s’est adressé pour couvrir un risque. « Trop souvent, les entreprises d’assurance omettent, purement et simplement, de préciser les dispositions contractuelles visées lors d’un refus de garantie. Or, pour réduire le nombre de contestations, il leur suffirait de motiver et expliciter leur décision, par un renvoi précis à l’article des conditions générales ou particulières visé dans leur réponse », suggère le médiateur de l’assurance.
 
En outre, le rapport note que les contrats d’assurance sont insuffisamment actualisés en fonction des « départs et retours » des membres de la famille au sein de la résidence principale. Concernant les détenteurs de contrats de retraite supplémentaire, un grand nombre réclament la perception d’un capital, en lieu et place de la rente viagère prévue, en prenant prétexte d’un défaut de conseil ou d’information. Ceci, alors qu’il est envisagé un versement de l’épargne retraite sous forme de capital dans le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).